Section 3 Contenu, langue, conception et étendue

(art. 60, al. 2, et 63, let. a, LSFin)

¹Le contenu de la feuille d’information de base doit satisfaire aux exigences définies dans l’annexe 9.

²Les exigences spécifiques aux produits arrêtées dans des lois spéciales sont réservées.

(art. 63, let. b, LSFin)

¹La feuille d’information de base doit être établie:

a.

dans une langue officielle;

b.

en anglais, ou

c.

dans la langue de correspondance du client privé.

²La feuille d’information de base pour les placements collectifs doit être mise à disposition dans au moins une langue officielle ou en anglais.

(art. 63, let. b, LSFin)

¹La conception et l’étendue de la feuille d’information de base doivent correspondre au modèle de l’annexe 9.

²La taille de la police de caractères doit être suffisante pour assurer une bonne lisibilité.