Section 1 Conditions et exécution

¹Si le prévenu, dûment cité, ne comparaît pas aux débats de première instance, le tribunal fixe de nouveaux débats et cite à nouveau le prévenu ou le fait amener. Il recueille les preuves dont l’administration ne souffre aucun délai.

²Si le prévenu ne se présente pas aux nouveaux débats ou ne peut y être amené, ils peuvent être conduits en son absence. Le tribunal peut aussi suspendre la procédure.

³Si le prévenu s’est lui-même mis dans l’incapacité de participer aux débats ou s’il refuse d’être amené de l’établissement de détention aux débats, le tribunal peut engager aussitôt la procédure par défaut.

⁴La procédure par défaut ne peut être engagée qu’aux conditions suivantes:

a.

le prévenu a eu suffisamment l’occasion de s’exprimer auparavant sur les faits qui lui sont reprochés;

b.

les preuves réunies permettent de rendre un jugement en son absence.

¹Les parties et le défenseur sont autorisés à plaider.

²Le tribunal statue sur la base des preuves administrées durant la procédure préliminaire et lors des débats.

³À l’issue des plaidoiries, le tribunal peut rendre un jugement ou suspendre la procédure jusqu’à ce que le prévenu comparaisse à la barre.

⁴Au surplus, la procédure par défaut est régie par les dispositions applicables à la procédure de première instance.