Code de procédure pénale (CPP) · RS 312.0

Section 4 Plaidoiries et clôture des débats

Titre 7 Procédure de première instance Chapitre 2 Débats

Art. 346 à 347 · 2 articles

En vigueur au 1er avril 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 346 Ordre des plaidoiries

1Au terme de la procédure probatoire, les parties présentent et motivent leurs propositions. Les plaidoiries se déroulent dans l’ordre suivant:

a.
le ministère public;
b.
la partie plaignante;
c.
les tiers visés par une mesure de confiscation au sens des art. 69 à 73 CP248;
d.
le prévenu ou son défenseur.

2Les parties ont droit à une deuxième plaidoirie.

Historique et notes (1)
  1. RS 311.0

Art. 347 Fin des plaidoiries

1Au terme des plaidoiries, le prévenu a le droit de s’exprimer une dernière fois.

2La direction de la procédure prononce ensuite la clôture des débats.