Art. 455 Opposition contre les ordonnances pénales
L’art. 453 est applicable par analogie aux oppositions contre les ordonnances pénales.
Code de procédure pénale (CPP) · RS 312.0
Section 4 Opposition contre les ordonnances pénales; procédure introduite par la partie plaignante
Titre 12 Dispositions finales Chapitre 3 Dispositions transitoires
Art. 455 à 456 · 2 articles
En vigueur au 1er avril 2025Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026
Art. 456 Procédures introduites par la partie plaignante
Lorsque des procédures introduites par la partie plaignante selon l’ancien droit cantonal étaient pendantes devant un tribunal de première instance avant l’entrée en vigueur du présent code, elles se poursuivent jusqu’à la clôture de la procédure de première instance selon l’ancien droit, devant le tribunal compétent jusqu’alors.