Section 1 Dispositions générales

On entend par témoin toute personne qui n’a pas participé à l’infraction, qui est susceptible de faire des déclarations utiles à l’élucidation des faits et qui n’est pas entendue en qualité de personne appelée à donner des renseignements.

¹Toute personne âgée de plus de quinze ans et capable de discernement quant à l’objet de l’audition a la capacité de témoigner.

²Toute personne capable de témoigner a l’obligation de témoigner et de dire la vérité; le droit de refuser de témoigner est réservé.

¹Les antécédents et la situation personnelle d’un témoin ne font l’objet de recherches que si ces informations sont nécessaires pour apprécier sa crédibilité.

²La direction de la procédure peut ordonner une expertise ambulatoire si elle a des doutes quant à la capacité de discernement d’un témoin ou que celui-ci présente des signes de troubles mentaux et si l’importance de la procédure pénale et du témoignage le justifie.

¹L’autorité qui procède à l’audition peut enjoindre au témoin, sous commination de la peine prévue à l’art. 292 CP⁸³, de garder le silence sur les auditions envisagées ou effectuées et sur leur objet.

²Cette obligation est limitée dans le temps.

³L’injonction peut être donnée dans la citation du témoin à comparaître.

¹Le lésé est entendu en qualité de témoin.

²L’audition en qualité de personne appelée à donner des renseignements selon l’art. 178 est réservée.

Le témoin a droit à une indemnité équitable pour couvrir son manque à gagner et ses frais.