Suspension du procès

¹Le juge peut ordonner la suspension pour des raisons d’opportunité, notamment lorsque le jugement d’un autre litige peut influencer l’issue du procès.

²Le procès est suspendu de plein droit dans les cas spécialement prévus par la loi, ainsi que lors du décès d’une partie.

³Dans ce dernier cas, le juge ordonne la reprise du procès dès que la succession ne peut plus être répudiée ou que la liquidation officielle a été instituée. La reprise anticipée de procès urgents par le représentant de la succession est réservée.

⁴Si le juge n’obtient ni de la communauté héréditaire ni de l’autre partie les renseignements nécessaires pour continuer le procès, l’affaire est rayée du rôle.