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Loi fédérale de procédure civile fédérale (PCF) · RS 273
Titre huitième: Débats principaux
Art. 66
1Les parties sont avisées de la clôture de la procédure préparatoire.
2Le président de la section procède aux citations pour les débats devant le tribunal.
3L’art. 34, al. 2, est applicable par analogie.
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