d. Experts

¹Lorsque le juge doit être éclairé sur des circonstances de la cause qui exigent des connaissances spéciales, il se fait assister par un ou plusieurs experts. Ceux-ci participent à l’instruction de la cause dans la mesure fixée par le juge et donnent leur avis sur les questions qu’il leur soumet.

²Le juge donne aux parties l’occasion de s’exprimer sur le libellé des questions à poser aux experts et de proposer des modifications et des adjonctions.

¹Les cas de récusation prévus à l’art. 34 LTF²⁷ s’appliquent par analogie à la récusation des experts.²⁸

²Le juge donne aux parties l’occasion de faire leurs objections contre les personnes qu’il se propose de désigner comme experts.

¹L’expert doit exécuter son mandat en toute conscience et garder une parfaite impartialité. Il est rendu attentif à ce devoir au moment de sa nomination.

²L’expert qui s’acquitte négligemment de sa mission est passible d’une amende d’ordre conformément à l’art. 33, al. 1, LTF²⁹.³⁰

¹L’expert fournit son rapport motivé, soit par écrit dans le délai qui lui a été imparti, soit de vive voix à l’audience; dans ce cas, il en est dressé procès-verbal. S’il y a plusieurs experts, ils rédigent un rapport commun quand leurs avis concordent; sinon, ils présentent des rapports distincts. Si le rapport répond aux exigences, les parties en reçoivent copie. Il leur est loisible de requérir des éclaircissements et des compléments ou une nouvelle expertise.

²Le juge pose de vive voix ou par écrit les questions qui lui paraissent nécessaires pour élucider et compléter le rapport. Il peut faire appel à d’autres experts lorsqu’il tient le rapport pour insuffisant. L’art. 58 est applicable.

L’expert a droit au remboursement de ses débours, ainsi qu’à des honoraires arbitrés par le juge.