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Loi fédérale de procédure civile fédérale (PCF) · RS 273
Titre deuxième: Principes généraux de procédure
Art. 8
1Le procès terminé, les titres de preuve sont restitués contre récépissé aux personnes qui les ont produits.
2Le dossier judiciaire est déposé aux archives; il contient les écritures des parties, les procurations de leurs mandataires, les ordonnances et les avis du juge, les procès-verbaux et l’expédition du jugement.
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