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Loi fédérale de procédure civile fédérale (PCF) · RS 273
Titre septième: Preuve 2. Moyens de preuve a. Témoins
Art. 43
La citation énonce sommairement les faits sur lesquels le témoin sera entendu. Mention est faite du droit du témoin à être indemnisé et des conséquences d’une absence injustifiée.
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