Ordonnance sur la navigation maritime · RS 747.301

1. Office suisse de la navigation maritime

Chapitre premier: Organisation I. Organisation des autorités

Art. 1

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 1 Organisation des autorités : office suisse de la navigation maritime

Le Département fédéral des affaires étrangères5 règle l’organisation de l’Office suisse de la navigation maritime; il détermine les attributions et les devoirs des fonctionnaires et employés de cet office en conformité des dispositions fédérales sur le statut des fonctionnaires.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle dénomination selon l’art. 1er de l’ACF du 23 avril 1980 concernant l’adaptation des dispositions du droit fédéral aux nouvelles dénominations des départements et des offices (non publié). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.