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Ordonnance sur la navigation maritime · RS 747.301
Chapitre IV. Réglementation du travail en mer
Art. 16
1Le capitaine doit, en inscrivant les marins de moins de 18 ans sur le rôle d’équipage, y signaler particulièrement leur date de naissance.
2Les personnes de moins de 16 ans ne peuvent pas être employées à bord d’un navire suisse.82
3…83
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