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Ordonnance sur la navigation maritime · RS 747.301
Chapitre IV. Réglementation du travail en mer VIII. Assurance-maladie et accidents
Art. 43
Sont réputés accidents professionnels tous les accidents subis par l’assuré pendant l’exécution de son service. Les accidents survenus à bord du navire, ou lors du trafic par bateau d’un navire à l’autre ou du navire à la terre et retour, sont réputés dans tous les cas accidents professionnels.
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