Ordonnance sur la navigation maritime · RS 747.301

3. Accidents professionnels

Chapitre IV. Réglementation du travail en mer VIII. Assurance-maladie et accidents

Art. 43

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 43 Assurance-maladie et accidents : accidents professionnels

Sont réputés accidents professionnels tous les accidents subis par l’assuré pendant l’exécution de son service. Les accidents survenus à bord du navire, ou lors du trafic par bateau d’un navire à l’autre ou du navire à la terre et retour, sont réputés dans tous les cas accidents professionnels.