Art. 5i 7b. Répertoire des navires suisses : gestion, forme et contenu
1Le répertoire des navires suisses est tenu par l’Office suisse de la navigation maritime.
2Il est tenu sous forme électronique.
3Il contient les informations suivantes:
- a.
- les nom, raison sociale et siège du propriétaire et de l’armateur;
- b.
- le nom approuvé du navire, ses mesures d’identification et son tonnage ou sa jauge;
- c.
- le type de bâtiment, sa destination principale, le matériau de construction et le moyen de propulsion;
- d.
- le constructeur du navire ainsi que la date et le lieu de construction;
- e.
- le cas échéant, les pavillon, propriétaire et armateur précédents du navire;
- f.
- le numéro d’ordre du navire.
4Le répertoire est public.