Ordonnance sur la navigation maritime · RS 747.301

5. Événements extraordinaires

Chapitre IV. Réglementation du travail en mer V. Nourriture des marins à bord

Art. 36

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Art. 36 Nourriture des marins à bord : événements extraordinaires

1Si le voyage dure plus longtemps que prévu ou si des événements extraordinaires surviennent, le capitaine est compétent pour adapter la nourriture aux circonstances et, s’il y a lieu, la limiter de telle façon que le bien-être de tous les membres de l’équipage puisse autant que possible être assuré jusqu’à l’arrivée au prochain port.

2Le capitaine consignera dans le livre la raison pour laquelle il a usé de cette compétence et les mesures qu’il a ordonnées.