Ordonnance sur la navigation maritime · RS 747.301

a. Obligation du travail supplémentaire

Chapitre IV. Réglementation du travail en mer IV. Durée du travail à bord 4. Travail supplémentaire.

Art. 30

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 30 Travail supplémentaire. : obligation du travail supplémentaire

1Dans certains cas, en particulier lorsque l’intérêt du navire, de la cargaison ou des personnes se trouvant à bord l’exige, le capitaine peut prolonger la durée du travail. Les officiers et les marins ont le devoir de fournir le travail supplémentaire réclamé d’eux par le capitaine.

2Le travail supplémentaire doit être évité dans toute la mesure du possible et ne doit, en règle générale, pas dépasser quatre heures par jour; chaque marin doit disposer de dix heures de repos, dont six heures d’affilée, par période de vingt-quatre heures.107

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 fév. 2013, en vigueur depuis le 20 août 2013 (RO 2013 813).

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