Art. 28 Distribution du travail à bord : travail des jeunes gens
Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent être affectées au travail de nuit, la nuit courant de 9 heures du soir à 6 heures du matin.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 20 fév. 2013, en vigueur depuis le 20 août 2013 (RO 2013 813).