Ordonnance sur la navigation maritime · RS 747.301

c. Travail des jeunes gens

Chapitre IV. Réglementation du travail en mer IV. Durée du travail à bord 2. Distribution du travail à bord

Art. 28

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.