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Ordonnance sur la navigation maritime · RS 747.301
Chapitre II: Du navire suisse III. Conventions internationales
Art. 11c
Il est interdit d’appliquer, de réappliquer ou d’utiliser sur les navires suisses les systèmes antisalissure mentionnés à l’annexe 1 de la Convention internationale du 5 octobre 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires70.
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