3. Prescriptions relatives aux moyens de chargement, y compris les inspections et les révisions

¹Les moyens de chargement d’un navire suisse doivent répondre aux prescriptions d’une organisation de contrôle reconnue à cet effet en matière de navigation maritime et qui tiennent compte des dispositions de la convention n^o 32 de l’organisation internationale du travail concernant la protection des travailleurs occupés au chargement et au déchargement des bateaux contre les accidents (revisée en 1932)⁶⁴.

²Les inspections périodiques des moyens de chargement doivent être effectuées conformément aux prescriptions de l’organisation de contrôle reconnue et en tenant compte des dispositions de la convention précitée. Le capitaine du navire suisse doit en outre faire procéder une fois par an au moins à la revision et à la mise en état de l’ensemble des moyens de chargement.

³Le résultat des inspections et revisions doit être consigné dans un livre spécialement ouvert pour ces contrôles. Les certificats et le livre de contrôle doivent toujours se trouver à bord.