Section 1 Tarif de l’impôt

¹Est déterminant pour une marchandise donnée le taux de l’impôt qui correspond au numéro du tarif des douanes applicable à cette marchandise.

²Le taux de 11 fr. 90 par 1000 kg de gazole du numéro 2710.1999¹⁸ du tarif des douanes correspond à 9 fr. 90 par 1000 l à 15° C.

La surtaxe sur les huiles minérales de 300 francs par 1000 l à 15° C pour le gaz naturel et les autres hydrocarbures gazeux des numéros 2711.2110 et 2910 du tarif des douanes correspond à 399 fr. 30 par 1000 kg.