Section 5 Comptabilité-matières et rapports

¹Les entrepositaires agréés doivent tenir, pour toutes les marchandises, des relevés sur:

a.

les entrées;

b.

les sorties, y compris la consommation propre, les pertes de fabrication, l’énergie de production, les gaz brûlés dans la torche, les échantillons pour analyses, les boues;

c.

la fabrication, l’extraction ou la production;

d.

les stocks.

²Les relevés doivent contenir les indications suivantes:

a.

pour chaque opération: la date, la quantité et le genre de marchandise;

b.¹¹⁸

pour le transport de marchandises non imposées: le numéro du bulletin d’accompagnement, la provenance ou la destination, en cas d’importation directe sous surveillance douanière (art. 104) le numéro du placement sous régime douanier;

c.

les écritures de clôture.

³La comptabilité-matières doit:

a.

être informatisée;

b.

être établie en litres à 15° C pour les marchandises dont la base de calcul est exprimée en volume;

c.

être établie en kilogrammes pour les marchandises dont la base de calcul est exprimée en masse;

d.

être tenue à jour au fur et à mesure et bouclée à la fin de chaque mois civil;

e.

documenter chronologiquement les mouvements de marchandises avec la date de l’entrée et de la sortie réelles de la marchandise;

f.

être conservée durant dix ans avec tous les justificatifs afférents.

⁴L’autorité fiscale peut autoriser, dans des cas dûment motivés, que la comptabilité-matières ne soit pas informatisée.

¹À la fin de chaque mois civil, les stocks en réservoirs doivent être mesurés et les autres stocks constatés de manière appropriée.

²Les quantités manquantes et les excédents doivent faire l’objet de relevés et de constats.

³La comptabilité-matières est ouverte périodiquement, mais au moins le 1^er janvier, avec les stocks constatés visés à l’al. 1.

⁴L’autorité fiscale statue sur l’imposition des quantités manquantes.

¹Les entrepositaires agréés doivent annoncer les résultats mensuels de la comptabilité-matières pour le 10^e jour du mois suivant, selon les instructions données par l’autorité fiscale.¹¹⁹

²Les rapports doivent:

a.

être établis et transmis par voie informatique;

b.

contenir toutes les indications requises pour le contrôle de la taxation et pour la surveillance fiscale, qui servent notamment à surveiller le trafic des marchandises non imposées, à exécuter les mesures d’approvisionnement du pays (art. 7 de l’O du 6 juillet 1983 sur la constitution de réserves obligatoires de carburants et combustibles liquides¹²⁰), et à établir les statistiques;

c.

comprendre les indications du mois civil précédent.

³L’autorité fiscale peut autoriser, dans des cas dûment motivés, que les rapports ne soient ni établis ni transmis par voie informatique.

Les entreposeurs qui exécutent des tâches de la présente section sur ordre et sous la responsabilité d’entrepositaires agréés doivent établir séparément les comptabilités-matières et les rapports pour chaque entrepositaire agréé.