Titre 1 Principes

¹Le Conseil fédéral est l’autorité directoriale et exécutive suprême de la Confédération.

²Il se compose de sept membres.

³Il est assisté par le chancelier de la Confédération.

¹L’administration fédérale est subordonnée au Conseil fédéral. Elle se compose des départements et de la Chancellerie fédérale.

²Les départements s’organisent en offices, qui peuvent être réunis en groupements. Ils disposent chacun d’un secrétariat général.

³A teneur des dispositions régissant son organisation, l’administration fédérale comprend en outre des unités administratives décentralisées.

⁴La législation fédérale peut confier des tâches administratives à des organisations et à des personnes de droit public ou privé qui sont extérieures à l’administration fédérale.

¹Le Conseil fédéral et l’administration fédérale agissent en se fondant sur la constitution et sur la loi.

²Ils recherchent le bien commun, défendent les droits des citoyens ainsi que les compétences des cantons et encouragent la collaboration entre la Confédération et les cantons.

³Leur activité vise à atteindre les objectifs fixés et répond aux critères d’une bonne gestion.

Le Conseil fédéral assume collégialement ses responsabilités gouvernementales.

Le Conseil fédéral examine régulièrement les tâches de la Confédération et leur exécution ainsi que l’organisation de l’administration fédérale en appliquant les critères de la nécessité et de la conformité aux objectifs découlant de la constitution et de la loi. Il élabore, pour l’action de l’Etat, des solutions à caractère prospectif.