Chapitre 2 Planification et coordination

Les départements, les groupements et les offices planifient leurs activités dans le cadre de la planification générale du Conseil fédéral. Les départements informent le Conseil fédéral de leur planification.

Le Conseil fédéral et ses délégations ainsi que la Chancellerie fédérale assurent les tâches de coordination qui leur incombent en vertu de la constitution et de la loi.

¹Sous la présidence du chancelier de la Confédération, la Conférence des secrétaires généraux dirige les travaux de coordination au sein de l’administration fédérale.

²Elle assume la coordination de tâches ou d’affaires qui ne relèvent d’aucun autre organe de coordination, notamment dans le cadre de la préparation des affaires du Conseil fédéral.

³Le Conseil fédéral peut la charger de traiter des affaires interdépartementales et de les préparer pour lui.

⁴Le secrétaire général de l’Assemblée fédérale peut participer à la Conférence des secrétaires généraux, avec voix consultative.⁵⁷

¹La Conférence des responsables de l’information réunit le porte-parole du Conseil fédéral et les responsables de l’information de chaque département. Un représentant des Services du Parlement peut y participer, avec voix consultative.⁵⁸

²La Conférence des responsables de l’information traite les problèmes courants des départements et du Conseil fédéral en matière d’information; elle coordonne et planifie l’information.⁵⁹

³Elle est présidée par le porte-parole du Conseil fédéral.⁶⁰

Le Conseil fédéral et les départements peuvent instituer d’autres conférences ou unités administratives indépendantes chargées de tâches d’état-major, de planification et de coordination.

Le Conseil fédéral peut charger des groupes de travail de tâches interdépartementales importantes de durée limitée.