Section 2 Procédures et organisation

¹Le Conseil fédéral prend ses décisions en tant qu’autorité collégiale.

²Les membres du Conseil fédéral défendent les décisions prises par le collège.

¹Les membres du Conseil fédéral et le chancelier de la Confédération informent régulièrement le Conseil fédéral sur leurs dossiers, notamment sur les risques et les difficultés qu’ils peuvent présenter.

²Le Conseil fédéral peut exiger de ses membres et du chancelier de la Confédération qu’ils lui fournissent des informations particulières.

¹Pour les affaires de grande importance ou ayant une portée politique, le Conseil fédéral prend ses décisions après en avoir délibéré en commun.

²Il peut régler les autres affaires par une procédure simplifiée.

³Les éléments essentiels des délibérations et les décisions du Conseil fédéral sont intégralement consignés. Le procès-verbal des séances, instrument de direction du Conseil fédéral, en assure la traçabilité.²⁵

Au besoin, le Conseil fédéral fixe les objectifs et les grandes lignes nécessaires à la préparation des affaires visées à l’art. 13, al. 1.

¹Les affaires que le Conseil fédéral doit trancher sont soumises aux membres du Conseil fédéral pour co-rapport.

²La Chancellerie fédérale règle la procédure.

¹Le Conseil fédéral tient séance aussi souvent que nécessaire.

²Il est convoqué par le chancelier de la Confédération à la demande du président de la Confédération.

³Chaque membre du Conseil fédéral peut demander en tout temps que celui-ci se réunisse.

⁴En cas d’urgence, le président peut déroger à la procédure ordinaire de convocation et de délibération.

Le Conseil fédéral s’entretient des affaires d’importance primordiale lors de réunions et de séances spéciales.

¹Le président de la Confédération dirige les séances du Conseil fédéral.

²Le chancelier de la Confédération prend part aux délibérations du Conseil fédéral avec voix consultative. Il peut faire des propositions relatives à l’exercice des attributions de la Chancellerie fédérale.²⁶

³Les vice-chanceliers assistent aux séances, à moins que le Conseil fédéral n’en décide autrement.

⁴S’il l’estime utile à son information, le Conseil fédéral invite des cadres et des experts de l’administration fédérale ou de l’extérieur à donner leur avis.

¹Le Conseil fédéral ne peut prendre de décision qu’en présence de quatre de ses membres au moins.

²Il prend ses décisions à la majorité des voix. L’abstention est autorisée, mais toute décision doit réunir les voix de trois membres au moins.

³Le président vote. En cas d’égalité des voix, son vote compte double, sauf lorsqu’il s’agit de nominations.

¹Les membres du Conseil fédéral et les personnes visées à l’art. 18 se récusent lorsqu’ils ont un intérêt personnel direct dans une affaire.

²Les dispositions de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative²⁷ relatives à la récusation sont applicables en matière de décisions et de recours.

Les délibérations du Conseil fédéral ainsi que la procédure définie à l’art. 15 ne sont pas publiques. L’information à leur sujet est régie par l’art. 10.

¹Le Conseil fédéral désigne en son sein le suppléant de chaque chef de département.

²Chaque membre du Conseil fédéral prend toutes dispositions pour que, en cas d’événement imprévu, son suppléant reçoive rapidement toutes les informations nécessaires sur les affaires importantes et les décisions à prendre.

³Les membres du Conseil fédéral et leurs suppléants veillent à ce que la transmission des affaires se déroule correctement.

¹Le Conseil fédéral peut, pour certaines affaires, constituer en son sein des délégations. Celles-ci comptent en règle générale trois membres.

²Les délégations préparent les délibérations et les décisions du Conseil fédéral ou traitent, au nom du collège gouvernemental, avec d’autres autorités, suisses ou étrangères, ou avec des particuliers. Elles n’ont pas de pouvoir décisionnel.

³Les délégations informent régulièrement le Conseil fédéral de leurs délibérations.

⁴La Chancellerie fédérale dirige le secrétariat, qui est chargé notamment d’établir le procès-verbal des délibérations des délégations et de tenir la documentation.

Pour le surplus, le Conseil fédéral règle l’exercice de ses fonctions par voie d’ordonnance.