Chapitre 2 Le président de la Confédération

¹Le président de la Confédération dirige le Conseil fédéral.

²Le président de la Confédération:

a.

veille à ce que le Conseil fédéral s’acquitte de ses obligations dans les délais, avec efficacité et de manière coordonnée;

a^bis.³⁰

coordonne les affaires de grande importance impliquant plusieurs départements ou ayant une portée majeure pour le pays;

b.³¹

prépare les délibérations du Conseil fédéral, établit la liste des objets à examiner et cherche à concilier les points de vue s’il y a lieu;

b^bis.³²

peut charger un membre du Conseil fédéral de soumettre, dans un certain délai, au Conseil fédéral un objet donné;

c.

veille à ce que le Conseil fédéral organise et exerce efficacement la surveillance de l’administration fédérale;

d.

peut demander en tout temps des éclaircissements sur des affaires déterminées et propose au Conseil fédéral les mesures qui lui paraissent opportunes.

¹En cas d’urgence, le président de la Confédération a la compétence d’ordonner des mesures provisionnelles.

²S’il n’est pas possible de réunir le Conseil fédéral en séance ordinaire ou extraordinaire, le président de la Confédération décide à la place de celui-ci.

³Ses décisions doivent être soumises après coup à la ratification du Conseil fédéral.

⁴Le Conseil fédéral peut par ailleurs autoriser le président de la Confédération à régler seul des affaires de nature essentiellement formelle.

¹Le vice-président du Conseil fédéral est le suppléant du président de la Confédération; il assume toutes les obligations du président de la Confédération en cas d’empêchement de celui-ci.

²Le Conseil fédéral peut déléguer au vice-président certaines attributions du président de la Confédération.

Le président de la Confédération représente le Conseil fédéral dans le pays et à l’étranger.

Le président de la Confédération est chargé des relations de la Confédération avec les cantons lorsqu’il s’agit de questions générales d’intérêt commun.

¹Le président de la Confédération dispose d’un service présidentiel qui l’assiste dans l’exercice de ses attributions spécifiques, notamment en matière de relations extérieures, de communication, de protocole et de questions organisationnelles.

²Le service présidentiel est rattaché à la Chancellerie fédérale.