Section 2 Secrétariats généraux

¹Chaque département dispose d’un secrétariat général faisant office d’état-major général du département. Le secrétariat général peut également être chargé d’autres tâches.

²Le secrétaire général est le chef de l’état-major du département.

¹Le secrétariat général assiste le chef du département dans la planification, l’organisation et la coordination des activités du département ainsi que dans les affaires de son ressort.

²Il assume les tâches de surveillance que lui confie le chef du département, en se tenant à ses instructions.

³Il veille à ce que la planification et les activités de son département soient coordonnées avec celles des autres départements et celles du Conseil fédéral.

⁴Il assiste le chef du département lors de la préparation des délibérations du Conseil fédéral.