Chapitre 1 Direction et principes de direction

¹Le Conseil fédéral et les chefs de département dirigent l’administration fédérale.

²Chacun des membres du Conseil fédéral dirige un département.

³Le Conseil fédéral répartit les départements entre ses membres, qui sont tenus d’accepter le département qui leur a été attribué.

⁴Le Conseil fédéral peut modifier en tout temps la répartition des départements.

¹Le Conseil fédéral et les chefs de département définissent les objectifs de l’administration fédérale et fixent des priorités.

²Lorsqu’ils délèguent l’exécution directe de tâches à des groupes de travail ou à des unités de l’administration fédérale, ils leur donnent les compétences et les moyens nécessaires.

³Ils procèdent à une appréciation des prestations de l’administration fédérale et réexaminent périodiquement les objectifs qu’ils lui ont fixés.

⁴Ils veillent à ce que les collaborateurs soient choisis avec soin et à ce que la formation continue soit assurée.