Ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp) · RS 415.01

Section 1 Buts de «Jeunesse et sport»

Titre 1 Programmes et projets Chapitre 2 «Jeunesse et sport»

Art. 2

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 2

1«Jeunesse et sport» (J+S) a pour buts:

a.
de concevoir et d’encourager un sport adapté aux enfants et aux jeunes en tenant compte des principes de l’éthique et de la sécurité dans le sport;
b.
de permettre aux enfants et aux jeunes de vivre pleinement le sport et de participer à la mise en place des activités sportives tout en favorisant leur intégration dans une communauté sportive;
c.
de contribuer au développement et à l’épanouissement des jeunes d’un point de vue pédagogique et en termes d’intégration sociale et de santé;
d.3
…
e.
de préparer les moniteurs de sport à leurs tâches de cadres J+S en leur offrant une formation spécifique, une formation continue adaptée à leurs besoins et un suivi dans l’exercice de leur fonction.

2 À des fins d’intégration sociale ou de santé publique, pour réaliser l’égalité entre les sexes ou pour assurer la promotion du programme J+S, l’Office fédéral du sport (OFSPO) peut prendre des mesures encourageant des groupes spécifiques d’enfants et de jeunes à pratiquer certains sports J+S, ou propres à promouvoir J+S auprès de ces groupes.

Historique et notes (1)
  1. Abrogée par le ch. I de l’O du 15 nov. 2017, avec effet au 1er janv. 2018 (RO 2017 6589).

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