Art. 46 Éducation physique
L’éducation physique permet d’acquérir et de développer, dans le cadre du mandat général d’éducation et de formation, des capacités et des habiletés sportives.
Ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp) · RS 415.01
Section 1 Dispositions générales
Titre 2 Formation et recherche Chapitre 1 Sport à l’école
Art. 46 à 47 · 2 articles
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 47 Développement de la qualité et monitorage
1Le développement de la qualité et l’assurance qualité dans les écoles doivent tenir compte de l’éducation physique.
2L’éducation physique fait l’objet du monitorage de la formation exercé conjointement par la Confédération et les cantons.