Titre 3 Sport de compétition

¹L’OFSPO encourage le sport d’élite et la relève dans le sport de compétition en tenant compte des mesures prises dans ce sens par les fédérations sportives nationales et de leurs intérêts.

²Il peut, jusqu’au degré secondaire II, soutenir des écoles de sport qui, outre la formation scolaire, prennent des mesures spéciales pour encourager la relève dans le sport de compétition.

¹La Confédération peut participer aux frais de candidature et d’organisation d’une manifestation sportive internationale unique si les conditions suivantes sont remplies:¹⁰³

a.

le sport concerné revêt une importance particulière en Suisse ou la manifestation revêt une importance particulière pour l’économie suisse;

b.

il s’agit d’un événement d’envergure européenne ou mondiale qui n’a pas lieu régulièrement en Suisse;

c.

il s’agit d’un événement qui ne s’inscrit pas dans les séries de compétitions disputées régulièrement;

d.

l’organisation de la manifestation sportive est attribuée par une fédération internationale ou un organisateur international sur la base d’une candidature;

e.

des mesures d’encouragement particulières au sens de l’art. 72a, al. 1, sont prises en lien avec la manifestation concernée.¹⁰⁴

²La participation s’élève au maximum à la moitié du montant imputable alloué conjointement par les cantons et les communes à la manifestation. Le DDPS fixe le montant imputable.

³Le montant de la participation dépend:

a.

de l’importance de la manifestation;

b.

de l’importance du sport concerné en Suisse;

c.

du montant des prestations fournies à la manifestation par d’autres services de la collectivité publique, notamment par l’armée et la protection civile;

d.

du montant global des coûts.

⁴Si la manifestation revêt un intérêt particulier pour la Confédération, celle-ci peut verser une contribution financière plus élevée.

⁵L’al. 1, let. a et b ainsi que les al. 2 et 3 sont applicables par analogie au soutien des congrès de sport internationaux.

¹Sont considérées comme mesures d’encouragement particulières les mesures prises en lien avec la manifestation sportive internationale qui génèrent une plus-value pour l’encouragement du sport concerné en Suisse.

²La Confédération peut participer aux coûts de mesures d’encouragement particulières si ces mesures:

a.

se fondent sur une stratégie d’encouragement de la fédération sportive nationale compétente pour le sport concerné, et

b.

contribuent à augmenter l’activité physique et sportive.

³La Confédération ne participe pas aux coûts des mesures d’encouragement particulières qui ouvrent droit à des subventions au titre du programme Jeunesse et sport.

⁴La participation de la Confédération est limitée à quatre ans, la date de la manifestation devant se situer durant la période de subventionnement.

⁵Le montant de la participation de la Confédération dépend:

a.

des moyens disponibles;

b.

de l’importance des mesures pour l’encouragement du sport et de l’activité physique en général, et

c.

du coût total de la manifestation.

⁶Il couvre 50 % au plus des coûts des mesures.

⁷La fédération sportive nationale est chargée d’assurer le financement des mesures.

⁸Elle établit une comptabilité distincte concernant la mise en œuvre des mesures. Elle rend compte à l’OFSPO de leur mise en œuvre et de leur effet.

¹La Confédération peut participer aux frais d’organisation d’une manifestation sportive internationale récurrente si les conditions suivantes sont réunies:

a.

le sport concerné revêt une importance particulière en Suisse ou la manifestation revêt une importance particulière pour l’économie suisse;

b.

la manifestation est un événement d’envergure européenne ou mondiale;

c.

l’organisation de la manifestation est attribuée dans le cadre d’une série de compétitions ou il s’agit d’une manifestation au format unique, pour autant que la série de compétitions ou la manifestation au format unique ait lieu en Suisse régulièrement;

d.

la manifestation fait partie de la stratégie d’encouragement de la fédération sportive nationale concernée.

²La participation maximale correspond au plus faible des montants suivants:

a.

le défaut de couverture de la manifestation prévu au budget;

b.

10 % des moyens financiers alloués par l’Assemblée fédérale pour soutenir les manifestations sportives internationales récurrentes durant l’année concernée;

c.

la moitié de la contribution financière conjointe des cantons et des communes prévue au budget de la manifestation.

³Le DDPS fixe le montant de la participation effective conformément à l’al. 2.

¹L’OFSPO gère un centre de compétences pour la formation et la formation continue des entraîneurs de la relève dans le sport de compétition et des sportifs d’élite.

²Il propose des formations et des formations continues dans le domaine de la formation des entraîneurs.

³Il peut subordonner l’admission aux diverses offres de formation à des qualifications spécifiques acquises dans le cadre de la formation des cadres J+S ou à d’autres qualifications équivalentes ainsi qu’à l’exercice actuel d’une activité dans le domaine du sport de compétition.

⁴Il peut collaborer avec des organisations du monde du travail dans le domaine de la formation professionnelle des entraîneurs ainsi qu’avec d’autres institutions suisses ou étrangères dans le domaine de la formation des entraîneurs.