Section 3 Sports J+S et groupes d’utilisateurs

¹Un sport peut être admis comme sport J+S si les conditions suivantes sont réunies:

a.

l’activité motrice le définissant est pratiquée par le sportif lui-même;

b.

sa pratique régulière contribue à l’amélioration des aptitudes physiques et au façonnage des composantes psychiques de la performance;

c.

il est pratiqué selon des règles définies, qui garantissent aussi l’intégrité physique et psychique, la sécurité et la santé des participants;

d.

il est pratiqué dans le respect de l’environnement;

e.

ses objectifs théoriques et pédagogiques sont conformes aux principes fondamentaux tels que l’égalité, le respect réciproque, l’honnêteté et l’équité;

f.

il est pratiqué régulièrement en groupe et sous une forme organisée par des enfants et des jeunes ayant l’âge J+S;

g.

il est soutenu par une fédération d’envergure nationale qui

1.

est membre de l’organisation faîtière des fédérations sportives suisses⁵, et

2.

a la volonté et les moyens d’assumer des tâches de développement du sport en question ainsi que des tâches de formation et de formation continue des moniteurs des organisations qui lui sont affiliées.

²Ne sont admis en aucun cas:

a.

les sports motorisés et les sports aéronautiques;

b.

les sports dans lesquels il faut mettre l’adversaire k.o. et dans lesquels cette pratique n’est pas explicitement exclue pour les enfants et les jeunes;

c.

les sports qui comportent un risque considérable pour les participants, notamment les sports visés à l’art. 1, al. 2, let. c à e de la loi fédérale du 17 décembre 2010 sur les guides de montagne et les organisateurs d’autres activités à risque⁶.

³Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) détermine les sports J+S.

¹On distingue 6 groupes d’utilisateurs (GU) au sein de J+S. L’OFSPO répartit les offres entre eux selon la classification suivante:⁸

a.⁹

les offres J+S du GU 1 sont des offres proposées par des clubs sportifs ou des organisations au fonctionnement analogue, qui permettent aux enfants ou aux jeunes d’acquérir et d’appliquer des habiletés dans un ou plusieurs sports J+S de manière régulière, ciblée et dirigée au sein d’un groupe stable ou qui les amènent à découvrir le sport en développant des aspects sociaux dans le cadre d’un camp;

b.

les offres J+S du GU 2 sont des offres au sens de la let. a; leur régularité dépend toutefois des conditions extérieures, notamment du vent, de l’eau ou de la neige;

c.¹⁰

les offres J+S du GU 3 sont des offres proposées par des fédérations ou des associations de jeunesse qui amènent les enfants ou les jeunes, dans le cadre d’un camp, à découvrir le jeu et le sport en développant des aspects sociaux;

d.

les offres J+S du GU 4 sont des offres proposées par la Confédération, des cantons, des communes ou des fédérations sportives nationales; ces offres amènent les enfants ou les jeunes, dans le cadre d’un camp, à découvrir le sport en développant des aspects sociaux ou, dans le cadre de cours, à acquérir et à appliquer des habiletés dans un ou plusieurs sports J+S de manière régulière et ciblée au sein d’un groupe stable;

e.

les offres J+S du GU 5 sont des offres proposées par des écoles, qui amènent les enfants ou les jeunes à acquérir et à appliquer, en dehors du programme scolaire obligatoire, des habiletés dans un ou plusieurs sports J+S de manière régulière et ciblée au sein d’un groupe stable; des camps J+S peuvent aussi être organisés pendant les horaires scolaires;

f.

les offres J+S du GU 6 sont des offres proposées par la Confédération, des cantons, des communes, des fédérations sportives, des sociétés sportives ou des organisations au fonctionnement analogue:

1.¹¹

…

2.

comme mesures d’encouragement particulières au sens de l’art. 22, al. 4;

g.¹²

…

²…¹³

¹Le DDPS fixe pour chaque groupe d’utilisateurs:

a.

la durée minimale des cours et des camps;

b.¹⁴

le nombre minimal d’activités par cours et par camp;

c.¹⁵

la durée minimale d’une activité.

²Il fixe le nombre maximal de participants autorisé par moniteur J+S pour les cours et les camps J+S dans chaque sport.

³L’OFSPO peut, dans la limite de l’art. 6, al. 3, LESp, limiter l’âge de participation à un sport, à une activité ou à un groupe d’utilisateurs.¹⁶

⁴Il détermine les autres exigences spécifiques qui régissent la réalisation des offres J+S selon les sports, les activités et les groupes d’utilisateurs.¹⁷