Chapitre 1 Sport à l’école

L’éducation physique permet d’acquérir et de développer, dans le cadre du mandat général d’éducation et de formation, des capacités et des habiletés sportives.

¹Le développement de la qualité et l’assurance qualité dans les écoles doivent tenir compte de l’éducation physique.

²L’éducation physique fait l’objet du monitorage de la formation exercé conjointement par la Confédération et les cantons.

¹Sont réputées obligatoires les écoles enfantines et les classes des degrés primaire et secondaire I dont la fréquentation est rendue obligatoire par la législation cantonale.

²Sont réputées écoles du degré secondaire II les écoles du degré secondaire supérieur, notamment les gymnases et les écoles de maturité spécialisée.

¹L’activité physique et sportive doit être intégrée dans l’enseignement quotidien à l’école enfantine lorsque celle-ci est obligatoire ainsi que lors des 2 premières années du degré primaire lorsque celui-ci en compte huit.

²Sous réserve de l’al. 1, l’éducation physique doit comporter au moins 3 leçons hebdomadaires aux degrés primaire et secondaire I.

³Dans les écoles du degré secondaire supérieur, l’éducation physique doit comporter au moins 110 leçons par année scolaire. Les leçons sont réparties de manière régulière sur toute l’année scolaire.

Les cantons veillent à ce que les personnes qui enseignent l’éducation physique disposent d’un plan d’études spécifique au degré scolaire concerné. L’OFSPO élabore à cet effet les recommandations relatives aux contenus.

En vertu de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle⁷³, l’enseignement régulier de l’éducation physique est obligatoire pour les formations professionnelles d’une durée de 2 à 4 ans.

¹Pour la formation initiale en entreprise, l’éducation physique est répartie sur:

a.

pour une formation scolaire comptant moins de 520 leçons annuelles de culture générale et de formation professionnelle: 40 leçons au moins;

b.

pour une formation scolaire comptant plus de 520 leçons annuelles de culture générale et de formation professionnelle: 80 leçons au moins.

²Pour la formation initiale en école, l’éducation physique comprend au moins 80 leçons par année scolaire.

³Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI)⁷⁴ fixe le nombre de leçons dans les ordonnances sur la formation professionnelle initiale.

⁴Les plans d’études école fixent la répartition des leçons. 4 leçons de sport par jour au maximum sont imputables aux chiffres minimums fixés aux al. 1 et 2.

¹Le SEFRI établit, après consultation de l’OFSPO, un plan d’études cadre pour l’enseignement du sport dans les écoles professionnelles.

²Celles-ci élaborent un plan d’études pour le sport sur la base du plan d’études cadre.

³Les cantons contrôlent la qualité des plans d’études pour le sport et leur application.

Les écoles professionnelles veillent à ce que l’éducation physique donne lieu à au moins une qualification des apprenants par année scolaire et à ce que celle-ci soit attestée.

¹La Confédération peut octroyer des aides financières à des institutions publiques et privées à but non lucratif pour concevoir, développer, coordonner, réaliser et évaluer des offres de formation et de formation continue destinées aux enseignants donnant les cours d’éducation physique, ainsi que les médias didactiques afférents.

²Les offres de formation et de formation continue doivent permettre aux enseignants donnant les cours d’éducation physique d’acquérir ou de développer leurs compétences professionnelles. Elles peuvent être destinées à un ou plusieurs degrés de formation.

³Elles doivent:

a.

être réalisées à l’échelle suisse ou à l’échelle de toute une région linguistique, ou

b.

être transférables géographiquement et réalisables indépendamment de toute structure cantonale.

¹L’institution doit adresser la demande d’aides financières à l’OFSPO.

²L’OFSPO examine si les conditions définies à l’art. 54a sont remplies. Pour les demandes émanant d’institutions privées, il consulte un service cantonal compétent en matière de formation et de formation continue des enseignants donnant les cours d’éducation physique ou la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique avant de prendre sa décision.

³Il n’existe aucun droit à des aides financières.

⁴Si les aides financières demandées excèdent les ressources disponibles, l’OFSPO dresse, conformément à l’art. 13, al. 2, de la loi du 5 octobre 1990 sur les subventions⁷⁶, un ordre de priorité pour l’appréciation des demandes. Est soutenue en premier lieu la réalisation d’offres servant directement à la formation continue des enseignants donnant les cours d’éducation physique.

¹Les aides financières s’élèvent au maximum à 50 % des coûts imputables.

²Sont imputables les coûts directement liés à la préparation et à la réalisation de l’offre de formation et de formation continue donnant droit aux aides financières.

³Les aides financières sont calculées en fonction:

a.

de la nature et de l’importance de l’offre de formation et de formation continue;

b.

de l’intérêt porté par la Confédération à l’offre de formation et de formation continue;

c.

des propres prestations et des subventions des offices fédéraux ou de tiers;

d.

des charges liées à l’assurance qualité.