Art. 51 Régime obligatoire
En vertu de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle73, l’enseignement régulier de l’éducation physique est obligatoire pour les formations professionnelles d’une durée de 2 à 4 ans.
Ordonnance sur l'encouragement du sport (OESp) · RS 415.01
Section 3 Éducation physique dans les écoles professionnelles
Titre 2 Formation et recherche Chapitre 1 Sport à l’école
Art. 51 à 54 · 4 articles
En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Art. 52 Nombre de leçons
1Pour la formation initiale en entreprise, l’éducation physique est répartie sur:
- a.
- pour une formation scolaire comptant moins de 520 leçons annuelles de culture générale et de formation professionnelle: 40 leçons au moins;
- b.
- pour une formation scolaire comptant plus de 520 leçons annuelles de culture générale et de formation professionnelle: 80 leçons au moins.
2Pour la formation initiale en école, l’éducation physique comprend au moins 80 leçons par année scolaire.
3Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI)74 fixe le nombre de leçons dans les ordonnances sur la formation professionnelle initiale.
4Les plans d’études école fixent la répartition des leçons. 4 leçons de sport par jour au maximum sont imputables aux chiffres minimums fixés aux al. 1 et 2.
Historique et notes (1)
- La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.
Art. 53 Plan d’études cadre et plans d’études pour le sport
1Le SEFRI établit, après consultation de l’OFSPO, un plan d’études cadre pour l’enseignement du sport dans les écoles professionnelles.
2Celles-ci élaborent un plan d’études pour le sport sur la base du plan d’études cadre.
3Les cantons contrôlent la qualité des plans d’études pour le sport et leur application.
Art. 54 Qualification des apprenants
Les écoles professionnelles veillent à ce que l’éducation physique donne lieu à au moins une qualification des apprenants par année scolaire et à ce que celle-ci soit attestée.