Section 5 Cadres J+S

¹Font partie des cadres J+S toutes les personnes titulaires d’un certificat:²⁴

a.²⁵

de moniteur J+S dans un sport J+S ou de moniteur J+S Sport scolaire;

b.

de coach J+S;

c.²⁶

…

d.²⁷

d’expert J+S dans un sport J+S ou d’expert J+S Sport scolaire.

^1bisSauf disposition contraire de la présente ordonnance ou d’ordonnances qui lui sont subordonnées, les dispositions s’appliquant aux moniteurs J+S dans un sport s’appliquent également aux moniteurs J+S Sport scolaire, et les dispositions s’appliquant aux experts J+S dans un sport s’appliquent également aux experts J+S Sport scolaire.²⁸

²Quiconque a suivi avec succès la formation ad hoc peut être reconnu cadre J+S. L’OFSPO décerne la reconnaissance de cadre sur la proposition de l’organisateur de la formation des cadres. Dans des cas justifiés, l’OFSPO peut s’écarter de cette proposition.

³La reconnaissance doit être renouvelée tous les 2 ans. Pour ce faire, la personne concernée doit suivre un cours de formation continue.

¹Le DDPS règle l’admission à la formation des cadres, fixe les grandes orientations de cette formation et détermine la formation continue nécessaire à l’obtention de la reconnaissance de cadre.

²L’OFSPO élabore la structure de la formation et de la formation continue et définit les compétences à acquérir aux différents niveaux de la formation des cadres.²⁹

³Il peut:

a.

prévoir, pour les différentes fonctions de cadre, des spécialisations ainsi que des formations continues sur des thèmes spécifiques;

b.

prévoir, pour le groupe cible des enfants et le groupe cible des jeunes, des formations et formations continues différentes;

c.

prescrire des formations continues de durées différentes selon les sports, les thèmes et les groupes cibles.

⁴L’admission à la formation des cadres ou à un cours ou module précis n’est pas un droit. L’OFSPO décide de l’admission au cas par cas.

Les cadres J+S appliquent, dans le cadre de leur activité, les principes de l’éthique et de la sécurité dans le sport ainsi que la conception J+S. Ils prennent les mesures nécessaires pour prévenir les accidents.

¹Les moniteurs J+S peuvent diriger des cours et des camps J+S ou certaines activités dans le cadre des cours et des camps J+S d’un organisateur si leur formation les y autorise et qu’ils ont atteint l’âge de 18 ans. Le DDPS peut fixer un âge différent pour certains sports.³⁰

²L’OFSPO fixe les formations nécessaires à l’exercice des différentes activités en qualité de moniteur.

Les coachs J+S représentent les organisations qui les ont désignés auprès des services cantonaux J+S et de l’OFSPO. Ils administrent les offres J+S de leurs organisations respectives.

Les experts J+S forment les moniteurs J+S, les coachs J+S, les entraîneurs de la relève J+S ainsi que d’autres experts J+S.

¹La reconnaissance de cadre J+S est valable jusqu’à la fin de la deuxième année civile suivant son obtention ou suivant la dernière formation continue; elle devient caduque si l’obligation de formation continue n’est pas remplie.

²Le cadre J+S dont la reconnaissance est caduque peut réactiver celle-ci en suivant une formation continue.

³Si la reconnaissance d’un cadre J+S échoit au cours d’une offre J+S, celui-ci peut continuer d’exercer son activité jusqu’à la fin des cours ou des camps commencés; si le cadre concerné est un coach J+S, il peut exercer son activité jusqu’à la fin de l’offre.

¹L’OFSPO suspend immédiatement la reconnaissance d’un cadre J+S, sur dénonciation ou d’office, dans les cas visés à l’art. 10, al. 2, LESp.

²Au terme de la procédure pénale, il statue sur la levée de la suspension ou le retrait de la reconnaissance.

¹L’OFSPO peut suspendre ou retirer la reconnaissance d’un cadre J+S dans les cas suivants:³⁶

a.

non-respect des obligations inscrites dans la loi, dans la présente ordonnance ou dans les dispositions d’exécution qui en découlent;

b.

inaptitude de ce cadre à accomplir sa tâche, ou

c.

collaboration impossible entre ce cadre, d’une part, et l’OFSPO ou le service cantonal J+S, d’autre part, en raison de la dégradation de leurs rapports de confiance;

d.³⁷

consommation ou application à soi-même, à des fins de dopage, de produits ou de méthodes visés à l’art. 19, al. 3 de la LESp;

e.³⁸

participation à des paris sportifs en ligne auxquels l’accès est bloqué en vertu de l’art. 86 de la loi du 29 septembre 2017 sur les jeux d’argent³⁹;

f.⁴⁰

fichage dans le système d’information électronique visé à l’art. 24a de la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure⁴¹ en raison d’un comportement violent affiché lors de manifestations sportives organisées en Suisse ou à l’étranger, ou

g.⁴²

sanction disciplinaire prononcée à l’encontre du cadre J+S (en sa qualité de membre ou de mandataire d’une organisation sportive) par un organe compétent d’une fédération sportive en raison d’une violation des dispositions relatives à l’éthique et à la sécurité dans le sport.

²Au lieu de suspendre la reconnaissance d’un cadre ou de la lui retirer, l’OFSPO peut lier la poursuite de son activité de cadre à des charges.

³Dans des cas moins graves, il peut émettre un avertissement.

¹Les personnes qui souhaitent diriger une activité J+S présentant des exigences accrues en termes de sécurité doivent posséder une reconnaissance supplémentaire Sécurité. Elles obtiennent cette reconnaissance en suivant une formation complémentaire spécifique.

²L’OFSPO détermine les activités qui ne peuvent être dirigées que par des personnes possédant une reconnaissance supplémentaire Sécurité.

³La reconnaissance supplémentaire Sécurité est valable jusqu’à la fin de la quatrième année civile suivant son obtention.