Chapitre 3 Recherche en sciences du sport et monitorage

¹L’OFSPO participe à la planification et la coordination de la politique en matière de recherche selon la loi du 7 octobre 1983 sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation¹⁰⁰.

²Il élabore un plan de recherche pour une durée de 4 ans. Le plan tient compte de la stratégie de recherche de la HEFSM.

L’OFSPO mène la recherche au sens de l’art. 58 à travers la HEFSM.

L’OFSPO peut, dans le cadre des crédits alloués, attribuer des mandats à des instituts de recherche publics ou privés qui servent les buts et l’orientation de la recherche en sciences du sport de la Confédération.

¹Le DDPS peut, sur demande et dans le cadre des crédits alloués, octroyer des subventions à des instituts de recherche publics ou privés pour la réalisation de projets de recherche qui ont un rapport étroit avec des questions actuelles de la politique du sport et de l’encouragement du sport.

²Les subventions sont en général allouées pour 3 ans au maximum et s’élèvent à 70 % au plus des coûts déclarés et reconnus cas par cas par le DDPS.

³Si le DDPS décide l’attribution d’une subvention de recherche, il conclut un contrat avec le requérant. Il peut assortir le subventionnement de conditions.

L’OFSPO peut, en complément des statistiques de l’Office fédéral de la statistique, réaliser ou faire réaliser des enquêtes et des études statistiques sur le sport.

¹L’OFSPO informe périodiquement le public de l’évolution du sport suisse en s’appuyant sur une documentation rendant compte des développements et des structures pertinents.

²Un observatoire du sport et de l’activité physique établit la documentation à partir de données empiriques sous forme d’indicateurs compréhensibles.

³Le DDPS désigne une institution appropriée comme observatoire du sport et de l’activité physique. Il conclut un contrat de prestations avec elle.