Titre 5 Exécution

Sous réserve de dispositions contraires figurant à l’art. 32 LESp ainsi que de dispositions dérogatoires figurant aux art. 22 à 26 de la présente ordonnance, les dispositions du chapitre 3 de la loi du 5 octobre 1990 sur les subventions¹¹⁵ sont applicables.

¹…¹¹⁶

²Pour fixer le prix des formations continues visées à l’art. 57, al. 2, l’OFSPO prend en compte les principes énoncés à l’art. 9 de la loi fédérale du 20 juin 2014 sur la formation continue¹¹⁷.¹¹⁸

³L’OFSPO publie une liste de prix pour les prestations commerciales courantes.

⁴Il est habilité à ne pas fournir de nouvelles prestations en cas de retard de paiement des émoluments.

¹L’OFSPO peut remettre à ses collaborateurs des vêtements uniformes servant à leur identification, notamment lors d’activités de formation et d’autres activités impliquant un contact avec des tiers.

²Il peut remettre à ses collaborateurs un équipement de sport personnel dans la mesure où celui-ci est nécessaire à l’accomplissement des tâches professionnelles.