Section 4 Organisateurs

¹Quiconque entend réaliser des cours ou des camps J+S dans un ou plusieurs sports J+S (organisateur) doit:

a.

être une école ou une personne morale de droit privé ou de droit public, en particulier une fédération sportive, une association sportive, une fédération de jeunesse ou une association de jeunesse;

b.

être constitué conformément au droit suisse;

c.

avoir son siège en Suisse;

d.

être enregistré auprès de l’OFSPO.

²Les personnes morales constituées en tant que sociétés de capitaux ou coopératives, ainsi que les personnes physiques, doivent exercer leur activité commerciale ou professionnelle principale dans le domaine de la formation sportive ou de l’organisation d’activités sportives.

¹L’organe autorisé à signer de l’organisateur dépose auprès de l’OFSPO une demande d’enregistrement comprenant les indications suivantes:

a.

statuts ou règlement interne;

b.

sports J+S dans lesquels l’organisateur entend réaliser des cours ou des camps J+S;

c.

le cas échéant, affiliation à une fédération sportive ou à une fédération de jeunesse nationale;

d.

coordonnées bancaires libellées exclusivement au nom de l’organisateur;

e.

coordonnées de la personne qui assumera la fonction de coach J+S pour l’organisateur.

²L’OFSPO indique dans sa décision:

a.

les groupes d’utilisateurs dans lesquels l’organisateur a le droit de proposer des cours et des camps J+S;

b.

le canton qui fait office d’instance d’autorisation selon l’art. 22, al. 5, let. a.

³L’organisateur est tenu de communiquer sans délai à l’OFSPO toute modification relative aux éléments visés à l’al. 1 intervenant après l’enregistrement.

¹Les organisateurs des offres J+S veillent à ce que les principes de l’éthique et de la sécurité dans le sport soient mis en œuvre et à ce que les mesures nécessaires soient prises pour assurer la sécurité des participants, pour protéger leur santé et pour prévenir les accidents, et ce pendant toute la durée du cours ou du camp.²⁰

²Si l’organisateur d’une offre J+S constate que les cadres J+S responsables négligent leur devoir de surveillance et d’encadrement lors de la réalisation de cette offre, il prend les mesures requises et en informe l’OFSPO. S’il constate un délit ou un crime, il en informe l’OFSPO et l’autorité de poursuite pénale.²¹

³Les organisateurs des offres J+S informent les participants, leurs représentants légaux et les cadres J+S concernés des risques que peut comporter la pratique du sport et ils attirent leur attention sur l’utilité d’une assurance-accidents et d’une assurance de responsabilité civile.

¹Les organisateurs de la formation des cadres sont l’OFSPO ou les cantons.

²L’OFSPO peut confier la formation des cadres aux fédérations sportives et associations de jeunesse, aux organisations professionnelles des moniteurs de sport, aux établissements de formation et à l’armée.²²

³Il édicte des directives régissant la formation des cadres.

⁴Le DDPS fixe le montant des émoluments perçus auprès des participants. Les formations des cadres assurées par l’armée sont gratuites.²³