Chapitre 2 «Jeunesse et sport»

¹«Jeunesse et sport» (J+S) a pour buts:

a.

de concevoir et d’encourager un sport adapté aux enfants et aux jeunes en tenant compte des principes de l’éthique et de la sécurité dans le sport;

b.

de permettre aux enfants et aux jeunes de vivre pleinement le sport et de participer à la mise en place des activités sportives tout en favorisant leur intégration dans une communauté sportive;

c.

de contribuer au développement et à l’épanouissement des jeunes d’un point de vue pédagogique et en termes d’intégration sociale et de santé;

d.³

…

e.

de préparer les moniteurs de sport à leurs tâches de cadres J+S en leur offrant une formation spécifique, une formation continue adaptée à leurs besoins et un suivi dans l’exercice de leur fonction.

² À des fins d’intégration sociale ou de santé publique, pour réaliser l’égalité entre les sexes ou pour assurer la promotion du programme J+S, l’Office fédéral du sport (OFSPO) peut prendre des mesures encourageant des groupes spécifiques d’enfants et de jeunes à pratiquer certains sports J+S, ou propres à promouvoir J+S auprès de ces groupes.

¹J+S recouvre, d’une part, la formation d’enfants et de jeunes aux sports J+S dans le cadre de cours et de camps et, d’autre part, la formation des cadres.

²Les cours et les camps J+S annoncés ensemble par un organisateur à l’autorité compétente pour une durée maximale d’une année sont réunis sous l’appellation d’offre J+S.

¹Tous les enfants et les jeunes domiciliés en Suisse peuvent participer aux cours et aux camps J+S.

²Les enfants et les jeunes domiciliés à l’étranger peuvent participer aux cours et aux camps J+S s’ils sont de nationalité suisse.

³Les enfants qui sont dans leur cinquième année au début d’un cours ou d’un camp J+S peuvent y participer à condition qu’ils atteignent l’âge de 5 ans pendant le cours ou le camp.

⁴Les jeunes qui atteignent l’âge de 20 ans pendant un cours ou un camp J+S peuvent le terminer.

⁵Participer aux cours et aux camps J+S n’est pas un droit.

⁶Les organisateurs de cours et de camps J+S sont autorisés à y admettre des enfants et des jeunes qui ne remplissent pas les conditions énumérées aux al. 1 à 4 à condition de respecter le nombre maximal de participants autorisé. Ces enfants et ces jeunes ne sont pas pris en compte dans le calcul des subventions et aucune autre prestation n’est octroyée pour eux.

¹Les cours J+S doivent avoir lieu en principe en Suisse. À titre exceptionnel, certains entraînements ou compétitions peuvent avoir lieu à l’étranger.

²Les camps J+S doivent se dérouler en principe en Suisse. Ils peuvent se dérouler à l’étranger s’ils sont proposés par un organisateur assurant l’essentiel de ses cours et de ses camps J+S en Suisse.

¹Un sport peut être admis comme sport J+S si les conditions suivantes sont réunies:

a.

l’activité motrice le définissant est pratiquée par le sportif lui-même;

b.

sa pratique régulière contribue à l’amélioration des aptitudes physiques et au façonnage des composantes psychiques de la performance;

c.

il est pratiqué selon des règles définies, qui garantissent aussi l’intégrité physique et psychique, la sécurité et la santé des participants;

d.

il est pratiqué dans le respect de l’environnement;

e.

ses objectifs théoriques et pédagogiques sont conformes aux principes fondamentaux tels que l’égalité, le respect réciproque, l’honnêteté et l’équité;

f.

il est pratiqué régulièrement en groupe et sous une forme organisée par des enfants et des jeunes ayant l’âge J+S;

g.

il est soutenu par une fédération d’envergure nationale qui

1.

est membre de l’organisation faîtière des fédérations sportives suisses⁵, et

2.

a la volonté et les moyens d’assumer des tâches de développement du sport en question ainsi que des tâches de formation et de formation continue des moniteurs des organisations qui lui sont affiliées.

²Ne sont admis en aucun cas:

a.

les sports motorisés et les sports aéronautiques;

b.

les sports dans lesquels il faut mettre l’adversaire k.o. et dans lesquels cette pratique n’est pas explicitement exclue pour les enfants et les jeunes;

c.

les sports qui comportent un risque considérable pour les participants, notamment les sports visés à l’art. 1, al. 2, let. c à e de la loi fédérale du 17 décembre 2010 sur les guides de montagne et les organisateurs d’autres activités à risque⁶.

³Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) détermine les sports J+S.

¹On distingue 6 groupes d’utilisateurs (GU) au sein de J+S. L’OFSPO répartit les offres entre eux selon la classification suivante:⁸

a.⁹

les offres J+S du GU 1 sont des offres proposées par des clubs sportifs ou des organisations au fonctionnement analogue, qui permettent aux enfants ou aux jeunes d’acquérir et d’appliquer des habiletés dans un ou plusieurs sports J+S de manière régulière, ciblée et dirigée au sein d’un groupe stable ou qui les amènent à découvrir le sport en développant des aspects sociaux dans le cadre d’un camp;

b.

les offres J+S du GU 2 sont des offres au sens de la let. a; leur régularité dépend toutefois des conditions extérieures, notamment du vent, de l’eau ou de la neige;

c.¹⁰

les offres J+S du GU 3 sont des offres proposées par des fédérations ou des associations de jeunesse qui amènent les enfants ou les jeunes, dans le cadre d’un camp, à découvrir le jeu et le sport en développant des aspects sociaux;

d.

les offres J+S du GU 4 sont des offres proposées par la Confédération, des cantons, des communes ou des fédérations sportives nationales; ces offres amènent les enfants ou les jeunes, dans le cadre d’un camp, à découvrir le sport en développant des aspects sociaux ou, dans le cadre de cours, à acquérir et à appliquer des habiletés dans un ou plusieurs sports J+S de manière régulière et ciblée au sein d’un groupe stable;

e.

les offres J+S du GU 5 sont des offres proposées par des écoles, qui amènent les enfants ou les jeunes à acquérir et à appliquer, en dehors du programme scolaire obligatoire, des habiletés dans un ou plusieurs sports J+S de manière régulière et ciblée au sein d’un groupe stable; des camps J+S peuvent aussi être organisés pendant les horaires scolaires;

f.

les offres J+S du GU 6 sont des offres proposées par la Confédération, des cantons, des communes, des fédérations sportives, des sociétés sportives ou des organisations au fonctionnement analogue:

1.¹¹

…

2.

comme mesures d’encouragement particulières au sens de l’art. 22, al. 4;

g.¹²

…

²…¹³

¹Le DDPS fixe pour chaque groupe d’utilisateurs:

a.

la durée minimale des cours et des camps;

b.¹⁴

le nombre minimal d’activités par cours et par camp;

c.¹⁵

la durée minimale d’une activité.

²Il fixe le nombre maximal de participants autorisé par moniteur J+S pour les cours et les camps J+S dans chaque sport.

³L’OFSPO peut, dans la limite de l’art. 6, al. 3, LESp, limiter l’âge de participation à un sport, à une activité ou à un groupe d’utilisateurs.¹⁶

⁴Il détermine les autres exigences spécifiques qui régissent la réalisation des offres J+S selon les sports, les activités et les groupes d’utilisateurs.¹⁷

¹Quiconque entend réaliser des cours ou des camps J+S dans un ou plusieurs sports J+S (organisateur) doit:

a.

être une école ou une personne morale de droit privé ou de droit public, en particulier une fédération sportive, une association sportive, une fédération de jeunesse ou une association de jeunesse;

b.

être constitué conformément au droit suisse;

c.

avoir son siège en Suisse;

d.

être enregistré auprès de l’OFSPO.

²Les personnes morales constituées en tant que sociétés de capitaux ou coopératives, ainsi que les personnes physiques, doivent exercer leur activité commerciale ou professionnelle principale dans le domaine de la formation sportive ou de l’organisation d’activités sportives.

¹L’organe autorisé à signer de l’organisateur dépose auprès de l’OFSPO une demande d’enregistrement comprenant les indications suivantes:

a.

statuts ou règlement interne;

b.

sports J+S dans lesquels l’organisateur entend réaliser des cours ou des camps J+S;

c.

le cas échéant, affiliation à une fédération sportive ou à une fédération de jeunesse nationale;

d.

coordonnées bancaires libellées exclusivement au nom de l’organisateur;

e.

coordonnées de la personne qui assumera la fonction de coach J+S pour l’organisateur.

²L’OFSPO indique dans sa décision:

a.

les groupes d’utilisateurs dans lesquels l’organisateur a le droit de proposer des cours et des camps J+S;

b.

le canton qui fait office d’instance d’autorisation selon l’art. 22, al. 5, let. a.

³L’organisateur est tenu de communiquer sans délai à l’OFSPO toute modification relative aux éléments visés à l’al. 1 intervenant après l’enregistrement.

¹Les organisateurs des offres J+S veillent à ce que les principes de l’éthique et de la sécurité dans le sport soient mis en œuvre et à ce que les mesures nécessaires soient prises pour assurer la sécurité des participants, pour protéger leur santé et pour prévenir les accidents, et ce pendant toute la durée du cours ou du camp.²⁰

²Si l’organisateur d’une offre J+S constate que les cadres J+S responsables négligent leur devoir de surveillance et d’encadrement lors de la réalisation de cette offre, il prend les mesures requises et en informe l’OFSPO. S’il constate un délit ou un crime, il en informe l’OFSPO et l’autorité de poursuite pénale.²¹

³Les organisateurs des offres J+S informent les participants, leurs représentants légaux et les cadres J+S concernés des risques que peut comporter la pratique du sport et ils attirent leur attention sur l’utilité d’une assurance-accidents et d’une assurance de responsabilité civile.

¹Les organisateurs de la formation des cadres sont l’OFSPO ou les cantons.

²L’OFSPO peut confier la formation des cadres aux fédérations sportives et associations de jeunesse, aux organisations professionnelles des moniteurs de sport, aux établissements de formation et à l’armée.²²

³Il édicte des directives régissant la formation des cadres.

⁴Le DDPS fixe le montant des émoluments perçus auprès des participants. Les formations des cadres assurées par l’armée sont gratuites.²³

¹Font partie des cadres J+S toutes les personnes titulaires d’un certificat:²⁴

a.²⁵

de moniteur J+S dans un sport J+S ou de moniteur J+S Sport scolaire;

b.

de coach J+S;

c.²⁶

…

d.²⁷

d’expert J+S dans un sport J+S ou d’expert J+S Sport scolaire.

^1bisSauf disposition contraire de la présente ordonnance ou d’ordonnances qui lui sont subordonnées, les dispositions s’appliquant aux moniteurs J+S dans un sport s’appliquent également aux moniteurs J+S Sport scolaire, et les dispositions s’appliquant aux experts J+S dans un sport s’appliquent également aux experts J+S Sport scolaire.²⁸

²Quiconque a suivi avec succès la formation ad hoc peut être reconnu cadre J+S. L’OFSPO décerne la reconnaissance de cadre sur la proposition de l’organisateur de la formation des cadres. Dans des cas justifiés, l’OFSPO peut s’écarter de cette proposition.

³La reconnaissance doit être renouvelée tous les 2 ans. Pour ce faire, la personne concernée doit suivre un cours de formation continue.

¹Le DDPS règle l’admission à la formation des cadres, fixe les grandes orientations de cette formation et détermine la formation continue nécessaire à l’obtention de la reconnaissance de cadre.

²L’OFSPO élabore la structure de la formation et de la formation continue et définit les compétences à acquérir aux différents niveaux de la formation des cadres.²⁹

³Il peut:

a.

prévoir, pour les différentes fonctions de cadre, des spécialisations ainsi que des formations continues sur des thèmes spécifiques;

b.

prévoir, pour le groupe cible des enfants et le groupe cible des jeunes, des formations et formations continues différentes;

c.

prescrire des formations continues de durées différentes selon les sports, les thèmes et les groupes cibles.

⁴L’admission à la formation des cadres ou à un cours ou module précis n’est pas un droit. L’OFSPO décide de l’admission au cas par cas.

Les cadres J+S appliquent, dans le cadre de leur activité, les principes de l’éthique et de la sécurité dans le sport ainsi que la conception J+S. Ils prennent les mesures nécessaires pour prévenir les accidents.

¹Les moniteurs J+S peuvent diriger des cours et des camps J+S ou certaines activités dans le cadre des cours et des camps J+S d’un organisateur si leur formation les y autorise et qu’ils ont atteint l’âge de 18 ans. Le DDPS peut fixer un âge différent pour certains sports.³⁰

²L’OFSPO fixe les formations nécessaires à l’exercice des différentes activités en qualité de moniteur.

Les coachs J+S représentent les organisations qui les ont désignés auprès des services cantonaux J+S et de l’OFSPO. Ils administrent les offres J+S de leurs organisations respectives.

Les experts J+S forment les moniteurs J+S, les coachs J+S, les entraîneurs de la relève J+S ainsi que d’autres experts J+S.

¹La reconnaissance de cadre J+S est valable jusqu’à la fin de la deuxième année civile suivant son obtention ou suivant la dernière formation continue; elle devient caduque si l’obligation de formation continue n’est pas remplie.

²Le cadre J+S dont la reconnaissance est caduque peut réactiver celle-ci en suivant une formation continue.

³Si la reconnaissance d’un cadre J+S échoit au cours d’une offre J+S, celui-ci peut continuer d’exercer son activité jusqu’à la fin des cours ou des camps commencés; si le cadre concerné est un coach J+S, il peut exercer son activité jusqu’à la fin de l’offre.

¹L’OFSPO suspend immédiatement la reconnaissance d’un cadre J+S, sur dénonciation ou d’office, dans les cas visés à l’art. 10, al. 2, LESp.

²Au terme de la procédure pénale, il statue sur la levée de la suspension ou le retrait de la reconnaissance.

¹L’OFSPO peut suspendre ou retirer la reconnaissance d’un cadre J+S dans les cas suivants:³⁶

a.

non-respect des obligations inscrites dans la loi, dans la présente ordonnance ou dans les dispositions d’exécution qui en découlent;

b.

inaptitude de ce cadre à accomplir sa tâche, ou

c.

collaboration impossible entre ce cadre, d’une part, et l’OFSPO ou le service cantonal J+S, d’autre part, en raison de la dégradation de leurs rapports de confiance;

d.³⁷

consommation ou application à soi-même, à des fins de dopage, de produits ou de méthodes visés à l’art. 19, al. 3 de la LESp;

e.³⁸

participation à des paris sportifs en ligne auxquels l’accès est bloqué en vertu de l’art. 86 de la loi du 29 septembre 2017 sur les jeux d’argent³⁹;

f.⁴⁰

fichage dans le système d’information électronique visé à l’art. 24a de la loi fédérale du 21 mars 1997 instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure⁴¹ en raison d’un comportement violent affiché lors de manifestations sportives organisées en Suisse ou à l’étranger, ou

g.⁴²

sanction disciplinaire prononcée à l’encontre du cadre J+S (en sa qualité de membre ou de mandataire d’une organisation sportive) par un organe compétent d’une fédération sportive en raison d’une violation des dispositions relatives à l’éthique et à la sécurité dans le sport.

²Au lieu de suspendre la reconnaissance d’un cadre ou de la lui retirer, l’OFSPO peut lier la poursuite de son activité de cadre à des charges.

³Dans des cas moins graves, il peut émettre un avertissement.

¹Les personnes qui souhaitent diriger une activité J+S présentant des exigences accrues en termes de sécurité doivent posséder une reconnaissance supplémentaire Sécurité. Elles obtiennent cette reconnaissance en suivant une formation complémentaire spécifique.

²L’OFSPO détermine les activités qui ne peuvent être dirigées que par des personnes possédant une reconnaissance supplémentaire Sécurité.

³La reconnaissance supplémentaire Sécurité est valable jusqu’à la fin de la quatrième année civile suivant son obtention.

¹L’OFSPO alloue, dans la limite des subventions maximales fixées par le DDPS, des subventions aux organisateurs des offres J+S pour la réalisation de leurs offres ainsi que pour les coachs J+S.

²Ces subventions sont allouées:

a.

si l’offre J+S a été annoncée et autorisée au préalable et dans le délai prévu;

b.

si les exigences spécifiques concernant la réalisation de l’offre J+S sont respectées, et

c.

si, une fois l’offre J+S terminée, l’organisateur a présenté le décompte en temps voulu.

^2bis…⁴⁴

³L’OFSPO fixe dans chaque cas le montant des subventions dans la limite des crédits autorisés et des subventions maximales fixées par le DDPS.

⁴Il peut soutenir au moyen de subventions spéciales certaines offres sportives destinées aux enfants et aux jeunes même si ces offres ne remplissent pas les conditions définies à l’art. 8, al. 1, let. a à e, pour autant:

a.

qu’elles soient réalisées dans le cadre d’évènements particuliers tels que des compétitions internationales, ou

b.

qu’elles servent à tester dans la pratique des projets initiés par l’OFSPO dans le but de développer le programme J+S.⁴⁵

⁵Les autorisations sont accordées:

a.

par l’autorité responsable de la réalisation de l’offre J+S dans le canton dans lequel l’organisation est sise pour les offres des GU 1, 2, 3 et 5, ainsi que pour les offres des communes s’adressant au GU 4;

b.⁴⁶

par l’OFSPO pour les offres des cantons et des fédérations sportives nationales du GU 4 et pour les offres du GU 6.

⁶…⁴⁷

¹Les subventions sont fonction:

a.

du nombre de participants;

b.

du nombre, de la fréquence et du volume des entraînements et des compétitions pendant une période donnée;

c.

du groupe d’utilisateurs;

c^bis.⁴⁸

du sport;

d.⁴⁹

…

²Des subventions supplémentaires peuvent être allouées aux sports dont la pratique nécessite des mesures de sécurité ou des qualifications particulières de la part des moniteurs. Le DDPS détermine ces sports.

³Des subventions supplémentaires peuvent être allouées:

a.

aux offres J+S du GU 5 intégrant des enfants;

b.

aux offres J+S intégrant des enfants et des jeunes handicapés.

⁴…⁵⁰

⁵Le DDPS détermine le montant des subventions. Il adapte périodiquement les subventions au renchérissement.

Cet article n’a pas de contenu dans la version en vigueur. Voir la note ci-dessous.

¹Les subventions pour les coachs J+S sont fonction du montant des subventions allouées pour la réalisation des offres J+S. Elles s’élèvent au maximum à 10 % de la somme globale.

²Les subventions supplémentaires au sens de l’art. 23, al. 2 et 3, ne sont pas prises en compte dans le calcul de la somme globale. …⁵²

³Le DDPS détermine le montant des subventions.

⁴Aucune subvention n’est allouée lorsque des employés d’un service cantonal J+S ou de l’OFSPO exercent la fonction de coach J+S dans le cadre de leur activité professionnelle.

¹L’OFSPO peut verser, dans la limite cadre des crédits alloués, des subventions aux organisateurs de la formation des cadres.

²Le DDPS détermine les subventions maximales et la procédure.

Après clôture de l’offre, l’OFSPO décide du montant définitif des subventions sur la base du décompte qui lui a été remis. Il peut s’assurer en outre que les prescriptions d’application ont été respectées.

¹L’OFSPO peut réduire les subventions destinées à un organisateur ou refuser leur versement:

a.

si l’organisateur, ses organes ou ses cadres J+S dérogent aux obligations définies dans la loi, dans la présente ordonnance ou dans les dispositions d’exécution en découlant;

b.

si l’organisateur, ses organes et ses membres ou ses cadres J+S enfreignent les règles de l’éthique et de la sécurité dans le sport lors de la réalisation d’activités J+S.

²Tant qu’une procédure pénale ou administrative est en cours contre un cadre affilié à un organisateur, l’OFSPO peut suspendre le versement des subventions destinées à cet organisateur.

³En cas d’infraction grave, il peut exclure l’organisateur de toute participation à J+S pour une durée déterminée ou indéterminée.

⁴Dans les sports J+S enregistrant, par rapport au total d’offres réalisées, un nombre particulièrement important d’infractions aux dispositions prévues dans la loi ou dans la présente ordonnance ou aux dispositions d’exécution en découlant, l’OFSPO peut réduire l’ensemble des subventions fixées par le DDPS ou suspendre temporairement les mesures d’encouragement prises en faveur de ces sports.

¹L’OFSPO peut soutenir au moyen de subventions les fédérations sportives et les fédérations de jeunesse nationales pour les prestations qu’elles fournissent dans le domaine de la formation des cadres J+S. Ce soutien présuppose que les fédérations sportives et les fédérations de jeunesse nationales concernées mettent en œuvre et développent les concepts et les modèles de formation dans le sport J+S qu’elles représentent.

²Les subventions visent à couvrir une partie des coûts supportés par les fédérations sportives et les fédérations de jeunesse nationales pour l’indemnisation des personnes responsables de la formation dans le sport J+S concerné.

³Elles sont fonction des indemnités versées par les fédérations sportives et les fédérations de jeunesse nationales aux personnes responsables de la formation. Le DDPS définit les prestations imputables et fixe le cadre du subventionnement.

⁴L’OFSPO conclue des contrats de prestations avec les fédérations sportives et les fédérations de jeunesse nationales. Ces contrats fixent en particulier:

a.

les tâches à accomplir;

b.

les indicateurs permettant d’évaluer l’accomplissement de ces tâches;

c.

le montant des subventions.

⁵Au maximum une fédération sportive ou une fédération de jeunesse nationale par sport J+S peut bénéficier de subventions.

⁶Une fédération sportive ou une fédération de jeunesse nationale peut bénéficier de subventions pour plusieurs sports J+S pour autant qu’elle fournisse, pour chacun d’eux, des prestations dans le domaine de la formation des cadres J+S. Le montant des subventions est fixé sur la base de l’al. 4; les effets de synergie générés au sein d’une fédération sportive ou d’une fédération de jeunesse nationale sont pris en compte dans la fixation de ce montant.

¹L’OFSPO fournit les documents didactiques nécessaires à la formation ou les édite lui-même; il les distribue gratuitement ou contre paiement.

²Il peut organiser des cours de formation pour les personnes qui s’occupent de J+S dans les cantons ou dans des organisations privées.

³Il peut fournir du matériel pour la réalisation des offres J+S et pour la formation des cadres, ainsi que des prestations en nature.

⁴Il peut prendre en charge les frais de transports publics payés par les participants, les moniteurs et les auxiliaires de la formation des cadres pour se rendre aux cours de formation et de formation continue.⁵⁴

⁵…⁵⁵

¹Les cantons désignent une autorité responsable de la réalisation des offres J+S. Ils fournissent notamment l’infrastructure ainsi que les ressources financières et humaines nécessaires.

²Ils prennent des mesures appropriées pour promouvoir activement J+S. L’OFSPO peut mettre à leur disposition du matériel promotionnel.⁵⁶

³L’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) assure, en cas de besoin et d’entente avec l’OFSPO, l’impression et la distribution des imprimés, des manuels didactiques et des distinctions.

¹Les cantons exercent la surveillance des offres qu’ils autorisent.

²Ils effectuent des contrôles systématiques et périodiques. Ces contrôles peuvent être réalisés sur le lieu de la formation.

³S’ils constatent des irrégularités, les cantons clarifient les faits, prennent les mesures qui s’imposent et adressent un rapport à l’OFSPO.

⁴L’OFSPO exerce la surveillance générale de la réalisation des offres J+S et de la formation des cadres. Il peut charger des experts J+S de contrôler la qualité d’offres J+S et d’offres de formation des cadres.⁵⁷

¹L’OFSPO organise régulièrement des conférences thématiques avec des représentants des autorités cantonales responsables de la réalisation des offres J+S ainsi qu’avec des fédérations sportives, des associations de jeunesse et d’autres organisateurs de la formation des cadres.

²Il délibère avec eux de questions liées au développement, à la planification et à la réalisation des offres J+S et de la formation des cadres.

³L’OFSPO échange régulièrement des informations et des expériences avec les cantons et les fédérations et institutions suisses intéressées. Il les consulte avant de prendre toute décision importante.