Chapitre 2 Haute école fédérale de sport de Macolin

¹La Haute école fédérale de sport de Macolin (HEFSM) est intégrée à l’OFSPO et contribue à l’encouragement national du sport et de l’activité physique.

²Elle fournit les prestations suivantes dans le domaine des sciences du sport:

a.

formation et formation continue axées sur la pratique;

b.

recherche appliquée et développement;

c.

prestations de service.

³La HEFSM est libre en matière de recherche et d’enseignement.

⁴Elle exécute ses tâches de manière autonome ou en collaboration avec d’autres institutions suisses ou étrangères.

¹Le directeur de l’OFSPO est l’organe de conduite stratégique de la HEFSM.

²Le conseil consultatif de la HEFSM conseille le directeur de l’OFSPO dans les affaires ayant spécifiquement trait à l’enseignement supérieur.

³Le recteur dirige l’école sur le plan opérationnel.

⁴L’OFSPO édicte un règlement d’organisation pour la HEFSM.

¹Le DDPS nomme les membres du conseil consultatif de la HEFSM pour une période de quatre ans. Il peut reconduire ce mandat une fois pour quatre ans supplémentaires.

²Pour de justes motifs, il peut relever de leur fonction des membres du conseil consultatif de la HEFSM.

¹Les membres de la HEFSM sont:

a.

les collaborateurs, qui comprennent:

1.⁸²

le personnel assigné à la HEFSM sur le plan organisationnel, y compris les personnes exerçant la fonction de professeur HEFSM,

2.

les autres membres du personnel de l’OFSPO qui assument régulièrement des tâches pour la HEFSM dans les domaines de l’enseignement ou de la recherche;

b.

les étudiants et les auditeurs.

²Les membres de la HEFSM bénéficient d’un droit à l’information et d’un droit de participation adaptés.

³La participation du personnel visé à l’al. 1, let. a, est garantie par la mise en place d’une organisation de collaborateurs. Cette dernière se compose d’une assemblée du personnel et de représentants du personnel.

⁴Pour exercer leurs droits de participation, les étudiants peuvent s’organiser en une association qu’ils désignent comme leur interlocutrice commune vis-à-vis de la HEFSM.

⁵L’OFSPO règle les modalités dans le règlement d’organisation.

¹La HEFSM propose deux cycles d’études dans le domaine des sciences du sport:

a.

la filière de bachelor (premier cycle);

b.

la filière de master (deuxième cycle).

²Elle peut aussi proposer les formations continues suivantes dans le domaine des sciences du sport:

a.

filières de formation continue;

b.

autres offres de formation continue.

¹La HEFSM effectue des travaux de développement et de recherche orientée vers les applications dans le domaine des sciences du sport.⁸⁴

²Elle exécute des tâches de recherche de la Confédération dans le domaine du sport et de l’activité physique, notamment pour le conseil politique, l’expertise, l’évaluation et le monitorage.

¹Le DDPS fixe les conditions d’admission à la filière de bachelor conformément à la loi du 30 septembre 2011 sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE)⁸⁸ et à ses dispositions d’exécution. Les places d’études sont disponibles en nombre limité et attribuées en fonction des résultats à un test d’aptitude.

²Le DDPS fixe les conditions d’admission à la filière de master conformément aux dispositions d’exécution de la LEHE. Les places d’études sont disponibles en nombre limité et attribuées en vertu d’une procédure de candidature.

³Le DDPS fixe les modalités de la procédure d’admission.

¹Le DDPS fixe le montant des émoluments pour les différents cycles d’études, les formations continues et les évaluations de compétences à la HEFSM.⁸⁹

²Il peut prévoir des taxes d’études plus élevées pour les étudiants étrangers qui ne sont pas domiciliés en Suisse lors de l’inscription au test d’aptitude ou de la procédure de candidature.

¹Les filières de bachelor préparent les étudiants à l’exercice d’une activité professionnelle dans le domaine du sport. Elles comprennent une prestation d’études de 180 crédits ECTS; les crédits ECTS sont calculés conformément aux dispositions d’exécution de la LEHE⁹⁰.⁹¹

²Les filières de master s’inscrivent dans le prolongement des études de bachelor et permettent d’acquérir des connaissances spécifiques et approfondies dans les domaines de la pratique sportive et des sciences du sport. Elles comprennent une prestation d’études de 90 ou de 120 crédits ECTS; les crédits ECTS sont calculés conformément aux dispositions d’exécution de la LEHE.⁹²

³Les lauréats peuvent porter les titres protégés suivants:

a.

«Bachelor of Science in Sports avec orientation en [désignation de l’orientation]»;

b.

«Master of Science in Sports avec orientation en [désignation de l’orientation]».

⁴Ils peuvent compléter le titre par l’ajout «Haute école fédérale de sport de Macolin, HEFSM».

⁵Le titre de «maître de sport HES/maîtresse de sport HES» décerné précédemment reste protégé. Les titulaires de ce titre ont également le droit de porter le titre de «Bachelor of Science Haute école fédérale de sport de Macolin in Sport» ou «Bachelor of Science Haute école fédérale de sport de Macolin in Sports».

⁶Le DDPS règle l’orientation des études, les exigences liées aux diplômes et la durée des études.

⁷L’OFSPO peut édicter des prescriptions sur l’organisation des filières d’études, le contenu des différentes filières d’études et la réalisation des évaluations de compétence.

¹La HEFSM peut proposer des filières de formation continue menant aux titres suivants:

a.

Certificate of Advanced Studies (CAS);

b.

Diploma of Advanced Studies (DAS);

c.

Master of Advanced Studies (MAS).

²Sont admises aux filières de formation continue les personnes diplômées d’une haute école.

³Les personnes qui ne possèdent pas de diplôme d’une haute école peuvent être admises aux filières de formation continue si elles fournissent d’une autre manière la preuve de leur aptitude à suivre ces dernières.

⁴Le DDPS règle l’orientation des études et les prestations d’études à fournir dans le cadre des filières de formation continue ainsi que les exigences liées aux diplômes conformément aux dispositions d’exécution de la LEHE⁹⁴.

Cet article n’a pas de contenu dans la version en vigueur. Voir la note ci-dessous.

¹Les étudiants peuvent être poursuivis pour faute disciplinaire s’ils:

a.

gênent les organes ou les membres de l’institution dans l’exercice de leurs fonctions ou d’autres étudiants dans leurs études;

b.

perturbent le déroulement des cours;

c.

enfreignent le règlement des présences;

d.

agissent d’une façon malhonnête lors d’un travail ou d’un examen;

e.

enfreignent le règlement intérieur de l’OFSPO;

f.⁹⁷

entachent, en se comportant de manière inappropriée, l’image de l’OFSPO;

g.⁹⁸

manquent, après avertissement, de façon répétée de respect et de politesse envers le corps enseignant de la HEFSM ou les collaborateurs de l’OFSPO.

²Les mesures disciplinaires sont:

a.

le blâme;

b.

le blâme avec menace d’exclusion des cours et des examens;

c.

l’exclusion des cours et des examens pour le semestre concerné;

d.

l’exclusion des études.

³Sont habilités à prononcer des mesures disciplinaires:

a.

le directeur des études, pour les mesures citées à l’al. 2, let. a et b, ainsi que pour les mesures citées à la let. c, dans la mesure où celles-ci n’entravent pas l’obtention du diplôme;

b.

le recteur, pour les mesures citées à l’al. 2, let. c, dans la mesure où celles-ci peuvent entraver l’obtention du diplôme, ainsi que les mesures citées à la let. d.

⁴La personne concernée a en particulier le droit:

a.

de consulter les documents;

b.

d’être convoquée et interrogée;

c.

de se faire assister ou représenter.

⁵La décision relative à une mesure disciplinaire doit être notifiée par écrit, motivée, et indiquer les voies de droit.