Titre 6 Dispositions finales

Sont abrogées:

1.

l’ordonnance du 21 octobre 1987 concernant l’encouragement de la gymnastique et des sports¹²⁰;

2.

l’ordonnance du 14 juin 1976 sur l’enseignement de la gymnastique et des sports dans les écoles professionnelles¹²¹;

3.

l’ordonnance du 21 octobre 1987 sur la formation des maîtres d’éducation physique dans les universités¹²²;

4.

l’ordonnance du 17 octobre 2001 sur les exigences minimales à respecter lors des contrôles antidopage¹²³.

…¹²⁴

¹Les offres J+S des GU 1 à 5 destinées aux enfants et aux jeunes ainsi que les offres de la formation des cadres J+S ayant déjà débuté lors de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance sont menées à leur terme et décomptées en vertu de l’ancien droit.

²Les offres J+S du GU 7 ayant déjà débuté lors de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance sont réalisées en vertu des nouvelles dispositions. L’OFSPO peut conclure avec les organisateurs des conventions portant sur un soutien forfaitaire. Ces conventions sont valables au plus tard jusqu’au 30 septembre 2014¹²⁵.

³Le plan d’études cadre au sens de l’art. 53 doit être établi dans les 2 ans suivant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance. Les plans d’études pour le sport doivent être établis dans les 2 ans suivant l’entrée en vigueur du plan d’études cadre.

Les conventions visées à l’art. 83, al. 2, sont valables au plus tard jusqu’au 31 décembre 2015.

Les conventions visées à l’art. 83, al. 2, ont effet jusqu’au 31 décembre 2019 au plus tard.

¹Les bénéficiaires d’aides financières mettent en œuvre les prescriptions visées à l’art. 72d, al. 1, let. a, à partir du 1^er janvier 2024 au plus tard.

²Ils mettent en œuvre les prescriptions visées à l’art. 72d, al. 1, let. b, à partir du 1^er janvier 2025 au plus tard. Les organisations recevant des aides financières uniquement pour la réalisation de cours et de camps J+S remplissent ces exigences à partir du 1^er janvier 2026 au plus tard.

³Le service de signalement et l’organe disciplinaire adaptent leurs dispositions d’organisation et de procédure aux exigences posées aux art. 72f à 72h d’ici au 31 décembre 2024.

¹Jusqu’au 30 novembre 2025, les offres J+S proposées par des organisateurs qui ont clôturé une offre J+S entre le 1^er décembre 2019 et le 30 novembre 2022 bénéficient d’autorisations même si ceux-ci ne sont pas encore enregistrés selon les modalités prévues par l’art. 10a.

²L’OFSPO peut délivrer la reconnaissance supplémentaire Sécurité aux personnes qui ont achevé une formation continue sur des thèmes en lien avec la sécurité dans le sport concerné avant le 31 décembre 2025.

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er octobre 2012.