Section 1 Statut et tâches

¹La Haute école fédérale de sport de Macolin (HEFSM) est intégrée à l’OFSPO et contribue à l’encouragement national du sport et de l’activité physique.

²Elle fournit les prestations suivantes dans le domaine des sciences du sport:

a.

formation et formation continue axées sur la pratique;

b.

recherche appliquée et développement;

c.

prestations de service.

³La HEFSM est libre en matière de recherche et d’enseignement.

⁴Elle exécute ses tâches de manière autonome ou en collaboration avec d’autres institutions suisses ou étrangères.

¹Le directeur de l’OFSPO est l’organe de conduite stratégique de la HEFSM.

²Le conseil consultatif de la HEFSM conseille le directeur de l’OFSPO dans les affaires ayant spécifiquement trait à l’enseignement supérieur.

³Le recteur dirige l’école sur le plan opérationnel.

⁴L’OFSPO édicte un règlement d’organisation pour la HEFSM.

¹Le DDPS nomme les membres du conseil consultatif de la HEFSM pour une période de quatre ans. Il peut reconduire ce mandat une fois pour quatre ans supplémentaires.

²Pour de justes motifs, il peut relever de leur fonction des membres du conseil consultatif de la HEFSM.

¹Les membres de la HEFSM sont:

a.

les collaborateurs, qui comprennent:

1.⁸²

le personnel assigné à la HEFSM sur le plan organisationnel, y compris les personnes exerçant la fonction de professeur HEFSM,

2.

les autres membres du personnel de l’OFSPO qui assument régulièrement des tâches pour la HEFSM dans les domaines de l’enseignement ou de la recherche;

b.

les étudiants et les auditeurs.

²Les membres de la HEFSM bénéficient d’un droit à l’information et d’un droit de participation adaptés.

³La participation du personnel visé à l’al. 1, let. a, est garantie par la mise en place d’une organisation de collaborateurs. Cette dernière se compose d’une assemblée du personnel et de représentants du personnel.

⁴Pour exercer leurs droits de participation, les étudiants peuvent s’organiser en une association qu’ils désignent comme leur interlocutrice commune vis-à-vis de la HEFSM.

⁵L’OFSPO règle les modalités dans le règlement d’organisation.

¹La HEFSM propose deux cycles d’études dans le domaine des sciences du sport:

a.

la filière de bachelor (premier cycle);

b.

la filière de master (deuxième cycle).

²Elle peut aussi proposer les formations continues suivantes dans le domaine des sciences du sport:

a.

filières de formation continue;

b.

autres offres de formation continue.

¹La HEFSM effectue des travaux de développement et de recherche orientée vers les applications dans le domaine des sciences du sport.⁸⁴

²Elle exécute des tâches de recherche de la Confédération dans le domaine du sport et de l’activité physique, notamment pour le conseil politique, l’expertise, l’évaluation et le monitorage.