Section 6 Allocation de subventions

¹L’OFSPO alloue, dans la limite des subventions maximales fixées par le DDPS, des subventions aux organisateurs des offres J+S pour la réalisation de leurs offres ainsi que pour les coachs J+S.

²Ces subventions sont allouées:

a.

si l’offre J+S a été annoncée et autorisée au préalable et dans le délai prévu;

b.

si les exigences spécifiques concernant la réalisation de l’offre J+S sont respectées, et

c.

si, une fois l’offre J+S terminée, l’organisateur a présenté le décompte en temps voulu.

^2bis…⁴⁴

³L’OFSPO fixe dans chaque cas le montant des subventions dans la limite des crédits autorisés et des subventions maximales fixées par le DDPS.

⁴Il peut soutenir au moyen de subventions spéciales certaines offres sportives destinées aux enfants et aux jeunes même si ces offres ne remplissent pas les conditions définies à l’art. 8, al. 1, let. a à e, pour autant:

a.

qu’elles soient réalisées dans le cadre d’évènements particuliers tels que des compétitions internationales, ou

b.

qu’elles servent à tester dans la pratique des projets initiés par l’OFSPO dans le but de développer le programme J+S.⁴⁵

⁵Les autorisations sont accordées:

a.

par l’autorité responsable de la réalisation de l’offre J+S dans le canton dans lequel l’organisation est sise pour les offres des GU 1, 2, 3 et 5, ainsi que pour les offres des communes s’adressant au GU 4;

b.⁴⁶

par l’OFSPO pour les offres des cantons et des fédérations sportives nationales du GU 4 et pour les offres du GU 6.

⁶…⁴⁷

¹Les subventions sont fonction:

a.

du nombre de participants;

b.

du nombre, de la fréquence et du volume des entraînements et des compétitions pendant une période donnée;

c.

du groupe d’utilisateurs;

c^bis.⁴⁸

du sport;

d.⁴⁹

…

²Des subventions supplémentaires peuvent être allouées aux sports dont la pratique nécessite des mesures de sécurité ou des qualifications particulières de la part des moniteurs. Le DDPS détermine ces sports.

³Des subventions supplémentaires peuvent être allouées:

a.

aux offres J+S du GU 5 intégrant des enfants;

b.

aux offres J+S intégrant des enfants et des jeunes handicapés.

⁴…⁵⁰

⁵Le DDPS détermine le montant des subventions. Il adapte périodiquement les subventions au renchérissement.

Cet article n’a pas de contenu dans la version en vigueur. Voir la note ci-dessous.

¹Les subventions pour les coachs J+S sont fonction du montant des subventions allouées pour la réalisation des offres J+S. Elles s’élèvent au maximum à 10 % de la somme globale.

²Les subventions supplémentaires au sens de l’art. 23, al. 2 et 3, ne sont pas prises en compte dans le calcul de la somme globale. …⁵²

³Le DDPS détermine le montant des subventions.

⁴Aucune subvention n’est allouée lorsque des employés d’un service cantonal J+S ou de l’OFSPO exercent la fonction de coach J+S dans le cadre de leur activité professionnelle.

¹L’OFSPO peut verser, dans la limite cadre des crédits alloués, des subventions aux organisateurs de la formation des cadres.

²Le DDPS détermine les subventions maximales et la procédure.

Après clôture de l’offre, l’OFSPO décide du montant définitif des subventions sur la base du décompte qui lui a été remis. Il peut s’assurer en outre que les prescriptions d’application ont été respectées.

¹L’OFSPO peut réduire les subventions destinées à un organisateur ou refuser leur versement:

a.

si l’organisateur, ses organes ou ses cadres J+S dérogent aux obligations définies dans la loi, dans la présente ordonnance ou dans les dispositions d’exécution en découlant;

b.

si l’organisateur, ses organes et ses membres ou ses cadres J+S enfreignent les règles de l’éthique et de la sécurité dans le sport lors de la réalisation d’activités J+S.

²Tant qu’une procédure pénale ou administrative est en cours contre un cadre affilié à un organisateur, l’OFSPO peut suspendre le versement des subventions destinées à cet organisateur.

³En cas d’infraction grave, il peut exclure l’organisateur de toute participation à J+S pour une durée déterminée ou indéterminée.

⁴Dans les sports J+S enregistrant, par rapport au total d’offres réalisées, un nombre particulièrement important d’infractions aux dispositions prévues dans la loi ou dans la présente ordonnance ou aux dispositions d’exécution en découlant, l’OFSPO peut réduire l’ensemble des subventions fixées par le DDPS ou suspendre temporairement les mesures d’encouragement prises en faveur de ces sports.

¹L’OFSPO peut soutenir au moyen de subventions les fédérations sportives et les fédérations de jeunesse nationales pour les prestations qu’elles fournissent dans le domaine de la formation des cadres J+S. Ce soutien présuppose que les fédérations sportives et les fédérations de jeunesse nationales concernées mettent en œuvre et développent les concepts et les modèles de formation dans le sport J+S qu’elles représentent.

²Les subventions visent à couvrir une partie des coûts supportés par les fédérations sportives et les fédérations de jeunesse nationales pour l’indemnisation des personnes responsables de la formation dans le sport J+S concerné.

³Elles sont fonction des indemnités versées par les fédérations sportives et les fédérations de jeunesse nationales aux personnes responsables de la formation. Le DDPS définit les prestations imputables et fixe le cadre du subventionnement.

⁴L’OFSPO conclue des contrats de prestations avec les fédérations sportives et les fédérations de jeunesse nationales. Ces contrats fixent en particulier:

a.

les tâches à accomplir;

b.

les indicateurs permettant d’évaluer l’accomplissement de ces tâches;

c.

le montant des subventions.

⁵Au maximum une fédération sportive ou une fédération de jeunesse nationale par sport J+S peut bénéficier de subventions.

⁶Une fédération sportive ou une fédération de jeunesse nationale peut bénéficier de subventions pour plusieurs sports J+S pour autant qu’elle fournisse, pour chacun d’eux, des prestations dans le domaine de la formation des cadres J+S. Le montant des subventions est fixé sur la base de l’al. 4; les effets de synergie générés au sein d’une fédération sportive ou d’une fédération de jeunesse nationale sont pris en compte dans la fixation de ce montant.