Section 2 Politique du personnel

(art. 4, al. 2, let. b, LPers)

¹ La politique du personnel et de l’encadrement tend à développer et à renforcer les aptitudes de l’ensemble des employés et à garantir leur mobilité professionnelle. Elle doit leur fournir la capacité de participer à la préparation et à la mise en œuvre des innovations nécessaires.

²L’employé est tenu d’acquérir la formation correspondant à ses aptitudes et aux exigences de sa tâche, et de s’adapter aux innovations.

³L’employeur supporte les frais d’une formation acquise dans son intérêt, et prend en charge le temps nécessaire.

⁴L’employeur peut imposer à l’employé de supporter tout ou partie des frais d’une formation acquise dans son propre intérêt, et à prendre en charge lui-même tout ou partie du temps nécessaire.

⁵L’employé peut être tenu de rembourser les frais d’une formation supportés par l’employeur:

a.

lorsqu’il a interrompu la formation, ou

b.

lorsque les rapports de travail sont résiliés par lui moins de deux ans après l’achèvement de la formation et qu’ils ne sont pas suivis par un engagement au service de la Confédération.⁷

⁶Le secrétariat général propose des cours ou des stages de formation. Un programme spécifique de formation continue est proposé aux greffiers, élaboré d’entente avec ceux-ci.

(art. 4, al. 2, let. d et g, LPers)

¹Les employés ne doivent être ni avantagés, ni discriminés en raison de leur sexe ou de leur mode de vie.

²Les cadres veillent à la dignité de la femme et de l’homme au lieu de travail; ils prennent les mesures nécessaires contre toute forme de harcèlement sexuel ou d’atteinte à la personnalité.

³Le service du personnel veille à une information appropriée des employés au sujet de la loi fédérale du 24 mars 1995 sur l’égalité entre femmes et hommes⁸. Les personnes concernées s’adressent à lui en cas de problème dans ce domaine.

(art. 4, al. 2, let. g, LPers)

¹Pour des examens médicaux et des mesures relevant de la médecine du travail, le Tribunal fédéral a recours aux prestations du service médical désigné par le Département fédéral des finances (DFF).¹⁰

²Si un employé est empêché de travailler pour cause de maladie ou d’accident, tous les moyens pertinents et raisonnables pour le réintégrer dans le monde du travail (mesures de réadaptation) sont mis en œuvre. Il peut être fait appel à des services spécialisés pour mener des examens.¹¹

³L’employé peut être obligé de collaborer à la mise en œuvre des mesures de réadaptation.¹²

(art. 4, al. 2, let. i, LPers)

¹Dans la mesure où les besoins de l’employeur le permettent, les conditions de travail sont aménagées de façon que les employés puissent assumer leurs responsabilités familiales et leurs engagements sociaux.

²Le Tribunal fédéral offre des postes de travail à temps partiel.

(art. 4, al. 2, let. k, LPers)

¹Les cadres et les collaborateurs s’informent réciproquement, à temps et de façon adaptée aux besoins de leurs tâches respectives.

²Le secrétariat général informe le personnel de façon complète et rapide sur les questions de portée générale.