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Ordonnance sur le personnel du Tribunal fédéral (OPersTF) · RS 172.220.114
Art. 37
(art. 15 LPers)
1Chaque fonction est évaluée et attribuée à une classe de salaire.
2L’évaluation est fondée sur la formation requise et sur l’ampleur des tâches à accomplir, des exigences à satisfaire, des responsabilités et des risques.
3Le chef du personnel prépare l’évaluation. Il applique par analogie les directives du Département fédéral des finances et peut demander l’avis de l’Office fédéral du personnel.
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