Chapitre II: Signes distinctifs des bâtiments

¹Tout bâtiment doit être pourvu de signes distinctifs attribués par l’autorité et appliqués sur chaque bord du bâtiment à un endroit bien visible. Font exception:

a.

les bâtiments sans moyens mécaniques de propulsion dont la longueur hors tout est inférieure à 2,50 m;

b.²⁰

les planches à voile, les kitesurfs, les planches destinées au «stand-up paddle», les canoës et les canots de course sans moyens mécaniques de propulsion.

Indépendamment de leur longueur, les bâtiments visés à la lettre b doivent porter le nom et l’adresse du propriétaire ou de l’ayant droit.²¹

²L’obligation imposée par le al. 1, 1^er phrase, est considérée comme remplie lorsqu’un bâtiment porte les signes distinctifs officiels qui sont attribués par l’autorité compétente pour d’autres voies navigables d’une des parties contractantes de l’accord du 1^er juin 1973 concernant la navigation sur le lac de Constance²².

³Un document (permis de bateau ou Bootsausweis) est délivré pour l’attribution du numéro d’immatriculation d’un bâtiment non soumis au régime de l’homologation; les art. 14.02, à l’exception des lettres f, g, i et l, et 14.07 s’appliquent.²³

Les signes distinctifs visés à l’art. 2.01 doivent être appliqués de façon bien lisible en caractères latins et chiffres arabes. Les caractères et chiffres doivent avoir au moins 8 cm de haut. Leur largeur et l’épaisseur des traits doivent être adaptées à la hauteur. Les caractères et chiffres seront clairs sur fond foncé ou foncés sur fond clair.