Règlement de la Navigation sur le lac de Constance (RNC) · RS 747.223.1

Chapitre XV: Équipage

Troisième partie: Dispositions d’admission

Art. 15.01 Équipage

En vigueur au 1er mai 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Art. 15.01 Équipage

1L’équipage de tout bâtiment doit être suffisamment nombreux et qualifié pour assurer la sécurité des personnes se trouvant à bord, de la navigation en général et des autres usagers de la voie navigable.

2L’autorité compétente fixe l’effectif minimum de l’équipage des bâtiments à passagers et à marchandises en tenant compte de la grandeur, de la construction, de l’équipement, de l’utilisation et de la zone de navigation du bâtiment. Lorsque l’équipage est composé de plus d’une personne, l’un de ses membres doit être capable de remplacer temporairement le conducteur. De plus, un membre de l’équipage doit avoir été formé pour le service et l’entretien de la machinerie.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.