Chapitre VIII: Substances pouvant polluer les eaux et marchandises dangereuses

L’acheminement de substances pouvant polluer les eaux et de marchandises dangereuses est interdit.

L’art. 8.01 ne s’applique pas à l’acheminement de substances pouvant polluer les eaux et de marchandises dangereuses:

a.

au sens des sous-sections 1.1.3.1, let. a, et 1.1.3.7 de l’annexe à l’ADN⁵⁸, les dispositions étant également applicables aux acheminements effectués par les passagers et les membres de l’équipage;

b.

au sens de la sous-section 1.1.3.3 de l’annexe à l’ADN, le terme «bâtiment» utilisé dans la présente ordonnance étant assimilé au terme «bateau» utilisé dans l’ADN;

c.

dont l’acheminement n’est pas soumis aux autres prescriptions de l’ADN conformément aux dispositions spéciales de la section 3.3.1 de l’annexe à l’ADN.

À condition qu’il ne s’agisse pas de substances pouvant polluer les eaux et que leur acheminement se fasse par des véhicules automoteurs sur un ferry-boat admis à cet effet, l’art. 8.01 ne s’applique pas à l’acheminement de marchandises dangereuses:

a.

au sens de la sous-section 1.1.3.1, let. c et e, ADR⁶⁰;

b.

au sens de la sous-section 1.1.3.2, let. a, d à f, ADR;

c.

au sens de la sous-section 1.1.3.3 ADR;

d.

au sens de la sous-section 1.1.3.7 ADR;

e.

dont l’acheminement n’est pas soumis aux autres prescriptions de l’ADR conformément aux dispositions spéciales de la section 3.3.1 de l’annexe de l’ADR.