Section 3 DFI et OFSP

¹Le DFI exécute la présente ordonnance en ce qui concerne les matières premières et les produits ayant un effet supposé similaire à celui des substances et des préparations figurant dans le tableau e.

²Si des matières premières ou des produits ayant un effet supposé similaire à celui des substances et des préparations font leur apparition sur le marché ou s’il y a lieu de soupçonner que des matières premières et des produits connus ont un effet similaire à celui des substances et des préparations, le DFI, sur demande de Swissmedic, procède sans délai à leur inscription sur le tableau e.

³Après vérification de Swissmedic et sur demande de celui-ci, il attribue à un autre tableau ou biffe du tableau des stupéfiants les matières premières et les produits.

¹L’OFSP exécute la présente ordonnance en ce qui concerne les substances soumises à contrôle figurant dans le tableau d, dans la mesure où celles-ci ne sont pas utilisées comme principes actifs dans un médicament autorisé.

²En ce qui concerne le cannabis destiné à des fins non médicales, il assume dans le domaine du contrôle des stupéfiants la fonction d’agence de contrôle nationale du cannabis vis-à-vis de l’Organisation des Nations Unies conformément à l’art. 28 de la Convention unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961 telle que modifiée par le Protocole du 25 mars 1972 portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961⁴⁵.⁴⁶