Section 8 Mesures contre les organismes de quarantaine potentiels

Si la présence d’un organisme de quarantaine potentiel est constatée, l’office compétent peut fixer par voie d’ordonnance les mesures suivantes pour cet organisme et pour les marchandises susceptibles de servir de vecteur à cet organisme, en attendant que les dommages susceptibles d’être causés par cet organisme nuisible soient clarifiés:

a.

interdiction de manipulation selon l’art. 6;

b.

interdiction de l’importation et du transit des marchandises;

c.

autorisations selon les art. 7, 37 et 42;

d.

obligation d’annoncer selon l’art. 8;

e.

mesures de précaution selon les art. 9 et 10;

f.

mesures d’information selon l’art. 11;

g.

mesures d’éradication selon l’art. 13;

h.³⁰

délimitation de foyers d’infestation et de zones infestées, ainsi que des zones tampon correspondantes, selon les art. 15 et 16;

i.

surveillance, enquêtes et plans d’urgence selon les art. 18 à 20.