Section 2 Importation de marchandises en provenance de l’UE

Le DEFR et le DETEC fixent quelles marchandises ne peuvent être importées de l’UE que si elles remplissent des conditions spécifiques aux marchandises, et quelles sont ces conditions.

¹Les végétaux destinés à la plantation provenant de l’UE, à l’exception des semences, ne peuvent être importés qu’avec un passeport phytosanitaire.

²Le DEFR et le DETEC définissent quelles semences et autres marchandises ne peuvent être importées qu’avec un passeport phytosanitaire.

³Aucun passeport phytosanitaire n’est nécessaire pour l’importation de marchandises en provenance de l’UE:

a.

qui sont importées dans les bagages personnels de voyageurs, et

b.

qui ne sont pas destinées à un usage professionnel ou commercial.

⁴Le DEFR et le DETEC peuvent prévoir, pour l’importation de certaines marchandises, des dérogations au régime du passeport phytosanitaire si l’expérience montre que le risque phytosanitaire que ces marchandises présentent est faible, lorsque celles-ci:

a.

sont envoyées par des particuliers depuis l’UE, par la poste ou par un service de courrier, et

b.

ne sont pas utilisées en Suisse à des fins professionnelles ou commerciales.⁴¹

¹Le SPF peut autoriser sur demande l’importation de marchandises qui ne remplissent pas les conditions visées à l’art. 38a aux fins visées à l’art. 37, al. 1, pour autant que la dissémination d’organismes de quarantaine puisse être exclue. Il peut aussi autoriser l’importation à d’autres fins en cas de grave pénurie de cette marchandise.⁴³

²L’autorisation règle en particulier:

a.

la quantité de marchandises qu’il est permis d’importer;

b.

la durée de l’autorisation;

c.

le lieu et les conditions dans lesquelles les marchandises doivent être conservées;

d.

la charge selon laquelle l’envoi doit être accompagné de l’autorisation lors de l’importation et du déplacement;

e.

les charges visant à réduire au maximum le risque d’établissement et de dissémination d’organismes de quarantaine.